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  1. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Diciembre, 2010
    Honduras, Belice, El Salvador, Chile, Guatemala, Bolivia, Austria, Venezuela, Costa Rica, Colombia, Panamá, Nicaragua, Ecuador, Países Bajos, Argentina, Paraguay, México, Américas

    Document de travail sur les régimes fonciers 18. Présente les principaux thèmes qui caractérisent la gouvernance des régimes fonciers et analyse les questions liées à l’évolution des problématiques de politique agricole dans les différents pays d’Amérique Centrale. Il propose également quelques exemples ainsi que des leçons apprises des nouveaux modèles de gestion des terres et des mécanismes d’accès à la terre que les gouvernements d’Amérique Centrale et la Coopération Internationale ont appuyé au cours des quinze dernières années dans la Région. Disponible en espagnol

  2. Library Resource
    Artículos de revistas y libros
    Diciembre, 2008
    Alemania, Burkina Faso, Bangladesh, Honduras, Estados Unidos de América, Rwanda, Burundi, Zimbabwe, Guatemala, Indonesia, Canadá, Congo, Costa Rica, Níger, Kenya, Pakistán, Italia, Nepal, Ghana, Viet Nam, Myanmar, Ecuador, Cuba, India, Bhután, Francia, Europa, África, Américas, Asia

    Durant l’Année internationale de la montagne en 2002, la FAO et ses partenaires ont lancé une évaluation à grande échelle et un examen mondial de l’état actuel et des tendances futures de l’aménagement intégré et participatif des bassins versants. Les objectifs généraux étaient de promouvoir l’échange et la diffusion d’expériences dans la mise en œuvre de ces projets durant la décennie 1990–2000, et d’aider à identifier une vision pour une nouvelle génération de programmes et projets.

  3. Library Resource
    Legislación
    Suiza, Europa, Europa occidental

    La présente loi met en exécution la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, du 16 décembre 1983 et l’ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, du 1er octobre 1984. En outre, la loi institue des motifs cantonaux d’autorisation. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Buts et principes (Ier); Motifs cantonaux d’autorisation (II); Autorités cantonales (III); Procédure (IV); Préavis cantonaux (V); Dispositions diverses (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).

  4. Library Resource
    Legislación
    Suiza, Europa, Europa occidental

    L’article 1er de la présente loi établit que la présente loi limite l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger dans le but de prévenir l’emprise étrangère sur le sol suisse. Le texte comprend 40 articles répartis en 6 chapitres comme suit: But et principes (1er); Assujettissement au régime de l’autorisation (2); Motifs d’autorisation et de refus (3); Autorités et procédure (4); Sanctions (5); Dispositions finales (6).

  5. Library Resource
    Legislación
    Suiza, Europa, Europa occidental

    La présente loi met en exécution la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger. L’article 2 établit que les personnes à l'étranger souhaitant faire l'acquisition d'immeubles au sens de l'article 4 de la loi fédérale doivent obtenir l'autorisation de l'autorité cantonale compétente. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: But et principes (1er); Motifs d'autorisation et de refus (2); Autorité compétentes (3); Procédure (4); Dispositions finales (5).

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Suiza, Europa, Europa occidental

    La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger limitant l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger dans le but de prévenir l’emprise étrangère sur le sol suisse. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Assujettissement au régime de l’autorisation (1er); Motifs d’autorisation et de refus (2); Autorités et procédure (3); Dispositions finales (4). Trois annexes sont jointes.

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