This Act regulates forestry activity. It consists of 14 Chapters specifying authorized activities to be performed by public and private entities in order to protect national forests. It also establishes national administration competencies and actions to be carried out by the Government of Cape Verde for managing forestry resources. Chapter I defines all sectors relative to forestry activity (i.e.
Le présent arrêté érige en réserve de gestion des habitats ou des espèces, un domaine rural sis à Avévé dans la préfecture des Lacs, et soumis aux dispositions du protocole d'accord annexé au présent arrêté.Les objectifs de protection et de conservation de la réserve visent à: assurer la protection à long terme de la diversité biologique de la zone en y maintenant les conditions d'habitat nécessaires à la préservation d’espèces, de groupes d'espèces, de communautés biologiques ou d'éléments physiques importants du milieu naturel; promouvoir la mise en valeur de la réserve, les activités de
This Act seeks to empower communities to fully engage in sustainable management and conservation of forests of Liberia by creating a legal framework that defines and supports community rights in the management and use of forest resources. It provides the legal framework that empowers local communities located in or near forest lands to access, manage, use and benefit from forest resources on those lands for sustenance and livelihood improvements as well as for community development. The Act provides for forestry land to be classified as Community forestry land.
Le présent Décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, notamment la protection des forêts, la gestion et la protection des cours d’eau nationaux et internationaux; la gestion des déchets, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la gestion des aires protégées; la gestion du littoral.
Le présent décret définit l'organisation des départements ministériels et détermine les institutions et organismes qui leur sont rattachés.Ce sont notamment, entre autres, le Ministère de la santé; le Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise; le Ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales; le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; le Ministère de l'environnement et de ressources forestières; le Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé; le Ministère de l'urbanisme et de l'hab
Le présent décret définit, conformément aux dispositions des articles 308 et 310 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin, les modalités, conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en République du Bénin.
Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.Le Ministère du développement rural comprend les Services centraux (Direction nationale du Génie rural; Directi
Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. Les ministres exercent, chacun, leurs attributions spécifiques en concertation avec les ministres qui en sont concernés ou intéressés. Ces concertations doivent être menées avant la saisine du Secrétariat général du Gouvernement des projets de texte ou de documents de politique nationale.
The Act consists of 115 sections divided into 13 Parts: Preliminary (I); General principles and objectives (II); Environmental impact assessment, audit and monitoring (III); Environmental quality standards (IV); Pollution control and licensing (V); Guidelines and standards for the management of the environment and natural resources (VI); Protection of biodiversity, natural heritage and the ozone layer (VII); Environmental restoration Order (VIII); Inspection, analysis and records (IX); International obligations (X); Information, access, education and public awareness (XI); Offences (XII); M
The overall aim of the present Forestry Development Master Plan is to provide a basis for achieving sustainable utilization and development of forest and wildlife resources, modernization of the timber industry and conservation of the environment, and thereby ensure realization of the objectives of the Forest and Wildlife Policy. At the same time, the various proposals have had to take account of the need to improve the state of the environment, the complexities of land tenure and the importance of appropriate and efficient land use.
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