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Publicación revisada por pares
Access to land is crucial for food systems to address the challenges caused by habitat and biodiversity loss, land and water degradation, and greenhouse gas emissions. Sustainable food production requires land security upstream for agricultural production. Land security emanates from the land law implemented in-country by government policy. In the span of a decade (2007–2017), three different land reforms have been adopted in Benin.
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Cabo Verde, África, África occidental
This Act defines national territory planning, town and country planning in compliance with article 186, point (b) and article 187, paragraph 2, point (e) of the Constitution. This Act is divided into 8 chapters establishing classifications and definitions of urban territories (Chap. I). It also establishes that national and municipal construction activities must respect the environment. Chapters II and III deal with legislative planning, building typologies, etc. Chapter IV deals with urban and non-urban soils, defining their use, etc.
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Côte d'Ivoire, África, África occidental
Le présent arrêté établit un certificat de conformité des lotissements, des morcellements et de l'aménagement foncier. Ce certificat est délivré par le Directeur en charge de la topographie et de la cartographie après vérifications de l’application des lotissements et des morcellements
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Côte d'Ivoire, África, África occidental
Le présent arrêté détermine, au sein du Ministère de la construction et de l'Assainissement et de l’Urbanisme, les règles de création, fonctionnement et organisation d’une Commission d’agrément d’aménageur foncier.
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Guinea, África occidental, África
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'elaborte, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et des options stratégiques du gouvernement en matière de doamine, cadastre, topographie, programmation du foncier, de l'administration foncière et de la gestion foncière.
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Guinea, África occidental, África
Cet arrêté fixe les modèles des fiches parcellaires et des fiches individuelles ainsi que du plan d'ensemble, qui constituent les trois documents essentiels au plan foncier auquel doivent être inscrits les droits de propriété.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
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Guinea, África occidental, África
Cet arrêté fixe le modèle du bordereau analytique, imprimé devant contenir une analyse sommaire des droits publiés à la Conservation foncière et servant en cela d'appui aux énonciations du titre foncier.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
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Guinea, África occidental, África
Cet arrêté fixe les instructions relatives au bornage des immeubles qui doivent être immatriculés.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
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Guinea, África occidental, África
Cet arrêté fixe les instructions techniques relatives à l'établissement du plan foncier, tant en milieu urbain qu'en mileu rural.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
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Guinea, África occidental, África
Cet arrêté détermine le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.
Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
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