Ce décret fixe les limites des eaux fluviales et maritimes dans les fleuves et rivières du Sénégal et rend applicables à tous les navires entrant dans la zone maritime les règlements maritimes, la police de navigation et les feux, les règlements pour prévenir les abordages.
Resultados de la búsqueda
Resultados de la búsqueda
Mostrando ítems 1 a 9 de 2.-
Library ResourceRegulacionesSeptiembre, 1962Senegal
-
Library ResourceRegulacionesSeptiembre, 1962Senegal
Ce décret porte définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche, notamment celles relatives à la navigation côtière, au cabotage national, au cabotage interafricain et au cabotage international, au long cours et à la pêche côtière.
Búsqueda en la Biblioteca de Tierras
A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la Guía de búsqueda.