La présente ordonnance consiste en un article unique que spécifie que l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.
Abroge: Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). (2008-07-01)