La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de confection et de mise à jour du cadastre; coordonner et de contrôler la réalisation des travaux topographiques relatifs au foncier; délimiter et de réaliser les travaux techniques d’immatriculation des domaines public et privé immobi
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Mostrando ítems 1 a 9 de 92.-
Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
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Library ResourceLegislaciónMarzo, 1999Malí
La présente ordonnance crée un service central dénommé Direction Nationale des frontières a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale des frontières et d’assurer la coordination et le contrôle de l’action des autorités administratives, des services et des organes publics qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.
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Library ResourceLegislaciónAbril, 2017Malí
La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de confection et de mise à jour du cadastre; coordonner et de contrôler la réalisation des travaux topographiques relatifs au foncier; délimiter et de réaliser les travaux techniques d’immatriculation des domaines public et privé immobi
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Library ResourceLegislaciónFebrero, 2016Malí
La présente ordonnance crée l’Observatoire national des Villes (ONAV), pour une durée indéterminée.
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
La présente ordonnance crée l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI) dont la mission est de contribuer à la satisfaction des besoins en terres agricoles aménagées, d’appuyer la réalisation des infrastructures et équipements ruraux dans les bassins de production et d’accompagner les producteurs dans la gestion des aménagements hydro agricoles.
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
La présente ordonnance ratifie l’Accord de Coopération portant Création du Centre Ouest-Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012.Ce Centre dont le siège est à Accra, au Ghana, a pour mission d’améliorer considérablement l’infrastructure, la capacité de recherche et les bases de données scientifiques pour une évaluation des changements climatiques et de leur impact sur la société et les systèmes socio écologiques.
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
La présente Ordonnance crée l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou (IPR/IFRA) ayant pour mission la formation universitaire, post-universitaire et continue des cadres en matière de: la foresterie, l’halieutique, l’agroforesterie, les sciences du sol, l’agroéconomie, le génie rural, la médecine vétérinaire, la zootechnie et la vulgarisation agricole; la formation des communautés rurales; le perfectionnement d’auditeurs maliens et étrangers; la recherche scientifique et technologique; le développement et de diffusion des connaissances et savoir-fai
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
La présente ordonnance crée la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire (DNAT) dont la mission consiste en l’élaboration des éléments de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’en assurer l’exécution.
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Library ResourceLegislaciónMalí, África, África occidental
La présente ordonnance autorise la ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Kyoto (Japon), le 11 décembre 1997.
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Library ResourceLegislaciónMarzo, 2017Malí
La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc
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