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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Diciembre, 2016
    Côte d'Ivoire

    Le présent décret détermine les règles relatives au zonage agro-industriel dans la filière coton. Il s’agit du découpage de la zone de production du coton en zones exclusives d'activités (ZEA) et en Zones de Développement du Coton (ZDC). Les limites géographiques des ZEA et des ZDC sont définies, conformément au découpage administratif, dans la Carte du zonage agro-industriel dans la filière figurant en annexe 1 au présent décret.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Agosto, 2016
    Côte d'Ivoire

    Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR). L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013, et taus les textes corrélés.

  3. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2017
    Côte d'Ivoire

    La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles.

  4. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2016
    Côte d'Ivoire

    La vision globale du Plan d’Investissement Forestier (PIF) est de : restaurer la productivité des ressources forestières et de les gérer de manière durable ; créer des incitations ; sécuriser le régime foncier et les droits d'accès aux terres en vue de créer un environnement propice à la transformation ; et mettre en œuvre l’agriculture zéro déforestation pour réduire la pression sur les forêts et améliorer les moyens de subsistance.Pour la réalisation de cette vision, quatre (4) objectifs spécifiques ont été identifiés, notamment: Restaurer, protéger et surveiller les forêts naturelles dan

  5. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2016
    Côte d'Ivoire

    Le Plan National de Développement (PND 2016-2020) qui s’inscrit dans la vision « Côte d’Ivoire 2040 », a pour ambition de réaliser l’émergence de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020 avec une base industrielle solide.

  6. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2016
    Côte d'Ivoire

    La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail.

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