Le présent décret approuve les statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains dont la mission est d’initier et de programme des programmer des grands projets urbains relevant du cadre de vie, de la mobilité urbaine et du développement. Elle est notamment chargée d’entreprendre les études d’aménagement, d’urbanisme d’environnement ainsi que les études de faisabilité technique, juridique et financière.
Le présent décret approuve des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, établissement public doté de personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de la présidence de la République.
Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
Le présent décret crée, conformément à l’article 452 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code Foncier et Domanial en République du Bénin, le cadastre pour la gestion de l'ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété foncière.
Le présent décret crée un comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures.
Le présent décret fixe les chefs-lieux des départements de la République du Bénin. Il s’agit respectivement du Département de l’Alibori (Kandi), le Département de l'Atacora (Natitingou), le Département de l'Atlantique (Allada), le Département du Borgou (Parakou), Département des Collines (Dassa-Zoumd), Département du Couffo (Aplahou6), Département de la Donga (Djougou), Département du Littoral (Cotonou), Département du Mono (Lokossa), Département de l'Ouémé (Porto-Novo), Département du Plateau (Pobè), et Département du Zou (Abomey).
Le présent décret approuve la de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC). Les compétences transférées à la CCLC, ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont contenus dans les statuts de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).
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