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  1. Library Resource
    Constitutición
    Diciembre, 2001
    Senegal

    The President promulgated the constitution after it was approved in a national referendum.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent arrêté ministériel porte création, et fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS), chargés ,en plus du suivi des questions techniques qui se posent pour un bon fonctionnement du Système Statistique National, de contribuer à la réalisation des tâches du Comité Technique des Programmes Statistiques.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation foncière et les procédures d’attribution de parcelles à usage agricole; de définir des stratégies de renforcement de l’équipement social et économique en milieu rural; et de promouvoir des plans d’occupation et d’affectation des sols.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent arrêté crée un comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale pour l’amélioration et le suivi de la qualité de l’eau en milieux urbain et rural.Le comité technique a, notamment, pour missions de compléter les études déjà effectuées et faire un état des lieux exhaustif des problèmes de qualités physico-chimique et bactériologique des eaux de consommation et d’utilisations diverses; d’identifier les différents systèmes et/ou technologies adaptés pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans toutes les zones affectées du pays; de promouvoir le partenariat entre

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent arrêté crée un comité technique de pilotage afin d’assurer la coordination et le suivi des activités du Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation.Le comité technique de pilotage est chargé de faire le point de l’exécution des tâches contenues dans le programme d’urgence contre les inondations; de relever les contraintes et points de blocages décelés dans l’exécution des tâches en vue de les satisfaire; et d’assurer le suivi hebdomadaire du bon déroulement du programme du comité et d’en informer le Ministre, aux fins de compte-rendu au Premier Mini

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret autorise l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) de la Commune de Diamniadio et ses environs, en application de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme.

    Met en oeuvre: Loi nº 2009-26 modifiant l’article 68 de la loi 2008-43 portant Code de l’Urbanisme. (2009-07-08)

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret crée le Comité national de pilotage de la réforme de la Décentralisation (Acte III).Le Comité national de pilotage est chargé de superviser les travaux du Comité technique, des commissions thématiques et des cadres régionaux de partage de la réforme de la Décentralisation créés par arrêté du Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’urbanisme,de l’habitat et de la construction.Il est responsable de la planification urbaine et contribue à l’aménagement des villes et des agglomérations, notamment en lutant contre les bidonvilles et l’occupation des zones insalubres et inondables; et en créant des espaces verts et des agréments des centres urbains.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret définit les attributions du Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat est responsable de la planification urbaine. A cet effet, il contribue à l’aménagement des villes et des agglomérations, notamment pour la lutte contre les bidonvilles et l’occupation des zones insalubres et inondables.

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