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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Est adoptée la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural du Burkina faso dont le texte est joint en annexe au présent décret. La sécurisation foncière des acteurs ruraux est une condition incontournable pour un développement économique et social durable. Pour apporter des réponses efficaces et durables au problème de la sécurisation foncière des acteurs ruraux, le gouvernement du Burkina Faso a décidé d’entreprendre l’élaboration d’un document de politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR).

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation foncière et les procédures d’attribution de parcelles à usage agricole; de définir des stratégies de renforcement de l’équipement social et économique en milieu rural; et de promouvoir des plans d’occupation et d’affectation des sols.

  3. Library Resource
    Legislación
    Gabón, África, África Central

    La présente Ordonnance est composée de 122 articles repartis en six (6) titres, notamment Des dispositions générales (Titre I); De la conservation de la propriété foncière et des hypothèques (Titre II); De l’immatriculation (Titre III); De la publicité, des transmissions, des constitutions et de la conservation des droits réels et immobiliers (Titre IV); des dispositions diverses et transitoires (Titre V);des dispositions finales (Titre VI).Cette Ordonnance qui s’applique aux immeubles bâtis et non bâtis soumis au régime de l’immatriculation foncière, fixe le régime de la propriété foncière

  4. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire.Cette loi comprend 358 articles repartis en 9 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); domaine foncier national (Titre II); aménagement et développement durable du territoire (Titre III); gestion du domaine foncie

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent décret régit les modes d'acquisition des terres rurales par des nationaux et non nationaux et leur transfert conformément aux dispositions des articles 8 et suivants, 355 et suivants de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.Le propriétaire bénéficie d'un droit d'usage, de jouissance et de disposition sur sa terre, droit qu'il exerce de la manière la plus absolue dans le respect des lois et règlements, notamment ceux portant sur l'obligation de mise en valeur, d'aménagement, de sécurité et de protection de l'environnement.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Le présent arrêté détermine les droits fixes proportionnels, taxes, frais techniques et cadastraux des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial, industriel, mixte et agro-pastoral situées dans les circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo, mises ou à mettre sur le marché conformément à la procédure organisée par l'article 4 de l'Ordonnance n° 74-148 du 02 juillet 1974 portant mesures d'exécution de la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée et complétée à ce jour, conformément à l'annexe 1.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret détermine les conditions et les modalités d'application de la loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

    Modifie: Loi nº 24-2008 portant modifivation de la loi n°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. (2008-05-06)
    Abroge: Décret nº 97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso. (1997-02-06)

  8. Library Resource
    Legislación
    Burundi, África, África oriental

    Cette loi porte revision du Code foncier. La question foncière est un enjeu majeur de développement pour le Burundi Le pays est confronté à une importante croissance démographique, à une multiplication des conflits sur la terre liés à la perte de valeur du témoignage oral du système traditionnel, à la situation post-conflit qui voit le retour massif des réfugiés et des déplacés, ce qui accroit de plus en plus la pression foncière. De plus, le Code foncier appliqué jusqu’aujourd’hui date du 1er septembre 1986.

  9. Library Resource
    Legislación
    Madagascar, África, África oriental

    Le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée est celui qui s’applique aux terrains qui ne sont ni immatriculés, ni cadastrés, et dont l’occupation est constatée par une procédure définie par la présente loi.

  10. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    Cette loi modifie divers articles du Code domanial et foncier de la République du Mali, parmi lesquels, entre autres, les articles relatifs au domaine privé immobilier de l'Etat, au cadastre, au domaine immobilier privé des collectivités territoriales et à l'organisation du régime foncier.

    Modifie: Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier. (2000-03-22)

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