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  1. Library Resource

    المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

    Convenciones internacionales o Tratados
    Argelia, Angola, Egipto, Guinea Ecuatorial, Benin, Nigeria, Mauricio, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Esuatini, Ghana, Congo, Guinea, Etiopía, Comoras, Eritrea, Cabo Verde, República Democrática del Congo, Liberia, Libia, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, República Centroafricana, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabón, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Malí, Burundi, Santo Tomé y Príncipe, Djibouti, Sierra Leona, Seychelles, Rwanda, Marruecos, Níger, Sudáfrica, Togo, Túnez, Côte d'Ivoire, Sudán, Camerún, Kenya, África Central, África occidental, África oriental, África austral, África septentrional, Asia occidental, África

    The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

  2. Library Resource
    Políticas Nacionales
    República Centroafricana, África, África Central

    Face aux changements climatiques avec des conséquences négatives sur la croissance et le développement, la République Centrafricaine (RCA) a élaboré le Programme d’Action National aux fins de l’Adaptation (PANA) basée sur une approche participative. Son objectif est de contribuer à atténuer les effets néfastes des changements climatiques sur les populations les plus vulnérables, dans la perspective d’un développement durable.

  3. Library Resource
    Legislación
    República Centroafricana, África, África Central

    Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP). Ces éléveurs mettent en commun des ressources pour effectuer des investissements et pour assurer leur fonctionnement. Ces zones ont été instituées afin de combattre la dégradation des pâturages par l'application de techniques de gestion de l'espace et afin de faciliter la sédentarisation des éleveurs.

  4. Library Resource
    Legislación
    República Centroafricana, África, África Central

    Ce décret interdit tous défrichements, débroussés et cultures sur les versants dont la pente est supérieure à 20 pourcent se trouvant en dehors du périmètre urbain et des terrains concédés à titre définitif ou provisoire, dans les bassins des rivières N'Guitto, N'Goubagara et N'Gongono.

  5. Library Resource
    Legislación
    República Centroafricana, África, África Central

    La présente ordonnance prévoit qu’à compter du 1er avril 1970, en application de la loi n° 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national, tout ressortissant étranger qui n’aurait ni bâti, ni mis en valeur son lot urbain sera déchu de ses droits. Le terrain urbain sera ensuite incorporé dans le domaine de l’Etat.

  6. Library Resource
    Legislación
    República Centroafricana, África, África Central

    La présente loi détermine les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga).Les modalités d'application de la présente seront précisées par des règlements.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    República Centroafricana, África, África Central

    Cette ordonnance porte délimitation des superficies maxima des terrains attribués en zone rurale en bordure des routes nationales et régionales: 25 hectares pour les plantations de produits d'exportation, 5 hectares pour les plantations de type familial, 100 hectares pour toute plantation se trouvant à une distance de 500 m. de ces routes. En longueur, la limite est de 100 mètres le long de l'axe routier. Des dérogations peuvent être accordées sur décision du Chef de l'Etat.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    República Centroafricana, África, África Central

    Ce décret donne les définitions des terrains urbains et ruraux pour l'application du décret même et fixe les montants minima de leur mise en valeur, pour les zones urbaines de construction à caractère définitif et pour les terrains ruraux. Il fixe aussi les prix minima de cession et de location. En particulier il établit, pour les terrains ruraux, que leur attribution a lieu moyennant le paiement d'une somme égale au double de la redevance annuelle, fixée à son tour par la loi des finances.

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