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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    La présente ordonnance porte la réglementation relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale. L’article 3 établit qu’il est interdit de faire usage de pesticide dans les espaces publics. Le gestionnaire d'espaces publics doit utiliser des techniques alternatives à l'utilisation de pesticides.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte exécution de l'article 14, § 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 2 énumère les combinaisons de cultures faisant l'objet d'une augmentation des quantités d'éléments nutritionnels, autorisée par l'article 14, § 5, du susdit arrêté. Le texte est formé par 6 articles.

    Met en oeuvre: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent décret modifie l’article 10 du décret du 18 décembre 2002 portant sur l’évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité; l’article 4 du décret du 3 mars 2004 concernant les données nécessaires au contrôle et à l'exécution de la mesure d'aide; l’article 2 du décret du 23 janvier 1991 portant sur la déclaration annuelle à la Mestbank; l’article 13 du même décret concernant l’entrée en vigueur; l’article 33bis portant sur la teneur en nutrients accordée qui concerne les animaux soumis à autorisation; l’article 33ter du même décret portant sur la régularisation du change

  4. Library Resource
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent accord s'applique à l'assainissement des sites pollués et vise son financement sans, de quelque manière que ce soit, porter atteinte aux droits et obligations des personnes et autorités publiques concernées, tels que définis dans les législations régionales. L’article 2 établit qu’à la demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'une station-service doit être jointe une attestation du Fonds, sauf lorsque cette demande porte sur une extension, un ajout ou une modification d'un permis existant pour l'exploitation d'une station-service.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Suiza, Europa, Europa occidental

    Le présent règlement met en exécution la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions. L’article 1er établit que lorsqu’un projet de planification ou de construction nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités, l’autorité compétente pour rendre la décision principale est chargée de la coordination des procédures.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent arrêté met en exécution la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, l’arrêté est relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent décret, ayant pour but de protéger l'environnement contre la pollution due à la production et à l'utilisation d'engrais, règle une matière visée à l'article 107 quater de la Constitution. D'abord, sont définis certains termes comme "terre", "terre arable", "bétail", "entreprise", "engrais", "engrais animal", "bilan nutritif", "producteur", "transporteur", etc. L'article 3 établit que le producteur doit fournir chaque année à la "Mestbank" des éléments énumérés dans l'article 3.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent arrêté est relatif aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Répartition des parcelles, prélèvement, conditionnement et analyse des échantillons (II); «Survey surfaces agricoles» et appréciation de la conformité aux bonnes pratiques agricoles (III); Autres dispositions générales (IV) Deux annexes sont jointes.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe le règlement flamand relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol. L’article 2 établit que les valeurs guides pour la qualité du sol, visées à l'article 3, paragraphe 2 du susdit Décret ont fixées à l'annexe II, jointe au présent décret. Le troisième titre intitulé «Assainissement du sol»est le titre plus important de l’arrêté.

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent arrêté ministériel porte certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. L’article 2 établit que les échantillons de sol sont prélevés et conditionnés par un laboratoire agréé ou par l'administration. Dans tous les cas, une personne mandatée par l'administration de l'agriculture peut assister à l'échantillonnage aux fins de vérification de la procédure.

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