Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
Resultados de la búsqueda
Mostrando ítems 1 a 9 de 852.-
Library ResourceLegislaciónJunio, 2018Togo
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2013Togo
Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.
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Library ResourceRegulacionesMarzo, 2009Benin
Le présent Arrêté crée un réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.
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Library ResourcePolíticas NacionalesEnero, 2011Burkina Faso
Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015.
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Library ResourceRegulacionesMayo, 2016Burkina Faso
Le présent décret ratifié la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée à Malabo le 27 juin 2014.Les objectifs de la présente Convention sont: promouvoir la coopération transfrontalière aux niveaux local, sous régional et régional; saisir les opportunités qui naissent du partage de frontières communes et relever les défis y afférents; faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, conformément aux mécanismes convenus par les parties concernées; faciliter le règlement pacifique des différends frontaliers; assurer une gestion intégrée, ef
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Library ResourceRegulacionesMayo, 2016Malí
Le présent décret fixe le cadre organique de l’Observatoire national des Villes.
Met en oeuvre: Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes. (2016-06-05)
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Library ResourceRegulacionesJunio, 2016Malí
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes (ONAV).
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Library ResourceLegislaciónJunio, 2016Côte d'Ivoire
La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail.
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Library ResourceLegislaciónOctubre, 2016Liberia
This Act adds a new Chapter to the Liberian Code to create the Liberian Land Authority. The Authority shall be a body corporate and shall be governed by a Commission. The primary mandate of the Authority is to develop policies on a continuous basis, undertake actions and implement programs for land governance.
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Library ResourceLegislaciónSeptiembre, 2016Ghana
This Act provides with respect to spatial and land use planning at national, regional and district level in Ghana. It established the Land Use and Spatial Planning Authority and the Land Use and Spatial Planning Development Fund.
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