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Mostrando ítems 1 a 9 de 122.
  1. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Abril, 2004
    Malí

    L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Diciembre, 2007
    Madagascar

    Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 sur la propriété foncière privée non titrée. Il s’applique à l’ensemble des terrains non titrés ni cadastrés occupés, que ces derniers soient urbains ou ruraux, sous réserve des dispositions des autres textes soumettant certains terrains à des régimes particuliers.

  3. Library Resource
    Legislación
    Mayo, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Mayo, 2016
    Camerún

    Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Toute transaction immobilière d’un immeuble ne peut faire l'objet de transaction par parcelles qu'après un lotissement approuve conformément à la règlementation en vigueur. Toute personne privée désirant entreprendre une transaction immobilière saisit le service départemental du cadastre territorialement compétent d'une demande de bornage de la parcelle concernée.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Enero, 1979
    Camerún

    Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Tout immeuble ne peut faire l’objet de transactions par parcelles qu’après un lotissement approuvé. Par ailleurs, ce texte décrit la procédure et le contenu du dossier de la transaction.

    Abrogé par: Décret n° 2016-1431 PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées. (2016-05-27)

  6. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Septiembre, 2008
    Burundi

    Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement.

  7. Library Resource
    Legislación
    Enero, 1898
    Sierra Leona

    This Ordinance makes provision with respect to the compulsory acquisition of lands for public purposes and compensation for such acquisition to the landowner. It sets out the procedure for such acquisition and subsequent registration of land. The Governor may be required to purchase the rest of a piece of land if only a part was acquired and the rest is rendered useless to the owner. It shall be lawful for the Minister to resell any land purchased under this rule. The Ordinance also makes provision for resolution of disputed regarding compensation, etc.

  8. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Junio, 2013
    Uganda

    The Lands, Housing and Urban Development Sector Strategic Plan is a national sectoral plan of Uganda for the period 2013/14 - 2017/18. Its main objective is to ensure sustainable land management, orderly development and adequate housing for socio-economic development.The Plan aims to make land use more productive and sustainable.

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