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Mostrando ítems 1 a 9 de 1070.
  1. Library Resource
    Regulaciones
    Tanzania, África, África oriental

    There is established a Drilling and Dam Construction Agency as an Executive Agency. Its functions, aims, objectives, powers, responsibility, performance standards and other mattress are outlined in the Schedule attached to these Regulations. The aim of the Agency is to develop sustainable and safe water sources through efficient means and at cost effective prices. Primary functions of the Agency are: groundwater exploration and production by drilling, etc; construction of earth dams, and; manage injection holes for the reinforcement and stabilisation of soil structures.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Lesotho, África austral, África

    This Order specifies permitted development, requires a planning permission to be obtained for certain development and provides with respect to other matters related to development control. Any planning permission granted shall run with the land. The permission granted by the Planning Authority shall be subject to the standard conditions contained in Part II of the First Schedule. Planning permission may also be granted by a local council if authority has been delegated to such council.

  3. Library Resource
    Legislación
    Mauritania, África, África occidental

    Cette loi a pour objet de définir le cadre juridique adéquat pour une gestion participative des oasis et des zones assimilées pour le développement durable de leurs ressources, ainsi que la détermination des règles générales applicables à leur protection et à leur mise en valeur. Elle comporte 35 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions generales (i); Cadres de gestion (ii); Dispositions relatives à la mise en valeur et à la protection du milieu oasien (iii).

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Madagascar, África, África oriental

    Le présent arrêté porte création, dans chaque Fivondronam-pokontany,des commissions régionales de réorganisation foncière et du remembrement et fixe leur composition et leurs règles de fonctionnement.

    Met en oeuvre: Ordonnance nº 74-022 définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d’exécution des travaux d’aménagement foncier en milieu rural. (1974-06-20)

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Santo Tomé y Príncipe, África, África Central

    This Decision establishes the cases in which the contractual rescinding procedure for agricultural land concession will be started by the State. It consists of 6 articles specifying these cases and conditions to be satisfied for obtaining the contract renewing.

    Implements: Decree-Law No. 51/91 regulating the distribution of State agricultural lands. (1991-10-03)

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. Il s'agit d'une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de Gossiamandara.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro. Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho . Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages des villages de Saho et des villages environnants de la province du Tuy.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cet arrêté porte création, organisation, fonctionnement et attributions d'un comité national pour la sécurisation foncière en milieu rural. La sécurisation foncière s’entend de l’ensemble des processus, actions et mesures visant à protéger l’exploitant contre tout trouble de la jouissance des droits qui lui sont reconnus par la loi ou par les conventions régulièrement conclues. Le comité national pour la sécurisation foncière en milieu rural offre un cadre de concertation et d’échanges sur les opérations, études et réflexions menées sur le thème.

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'habitat et de la construction. La direction de l'Habitat et de la Construction élabore en collaboration avec toutes les structures nationales compétentes, la politique nationale dans les domaines de l'habitat et de la construction. Ses activités couvrent toute l'étendue du territoire national.

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