Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1, 2, l’annexe I et II, VII de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Cet arrêté porte création, auprès du Premier ministre, d'un groupe central des grandes opérations d'urbanisme, chargé d'assurer la coordination interministérielle et d'organiser la concertation avec les collectivités locales pour les actions nécessaires à la réalisation des grandes opérations d'urbanisme auxquelles l'Etat apporte son soutien, notamment les agglomérations nouvelles.
Cet arrêté fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1998, et notamment la valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 1998 pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente; celle des terrains maraîchers et horticoles et des vergers, celle des autres vignes et des vignes à appellation contrôlée (AOC); celle des terres labourables et des prairies naturelles et celle des terres dans les DOM.
Le présent arrêté détermine les actions des programmes régionaux «Valorisation du bois et territoire» des services communs «Valorisation du bois et territoire» des chambres régionales d'agriculture.Le programme régional pluriannuel « Valorisation du bois et territoire » mentionné à l'article D.
La note (6) de bas de page de l'annexe de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé est remplacée par: "(6) Variante 1 (pour les installations de stockage de déchets): a) La surveillance du site; b) Les interventions en cas d'accident ou de pollution; c) La remise en état du site après exploitation; Variante 2 (pour les carrières): la remise en état du site après exploitation; Variante 3 (pour les installations figurant sur la liste prévue à l'article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976): a) La surveillance et le maintien en sécurité de l'installation en cas d'événement exceptionnel susceptible d'a
Le présent arrêté classe les communes ou parties de communes en zones défavorisées. Les territoires des communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
Cet arrêté fixe un modèle type de convention, entre les propriétaires riverains et les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 435-5 du Code de l'environnement.
Le régime des autorisations d'urbanismé, regroupées en trois permis (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) et une déclaration préalable est définit par les dispositions du présent arrêté.
Met en oeuvre: Décret nº 2007-18 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. (2007-01-05)
Le présent arrêté encadre l’utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés.De ce fait, les pratiques agricoles font l’objet de programmes d’actions dans les zones vulnérables délimitées, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
La durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 2000, est prorogée jusqu'au 30 juin 2001 aux conditions du cahier des charges du 28 janvier 1994 fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 2000.
A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la Guía de búsqueda.
