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  1. Library Resource

    Pour une gestion concertée des terres et des ressources naturelles

    Informes e investigaciones
    Enero, 2023
    Malí

    Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.

  2. Library Resource

    Espace de dialogue et d’intelligence collective

    Informes e investigaciones
    Enero, 2023
    Malí

    Le dialogue multi acteurs constitue le principal enjeu pour l’amélioration de la gouvernance foncière de façon générale. Au Mali, les espaces de dialogue multi acteurs ont soutenu les réformes des régimes fonciers en garantissant l’inclusion et la participation d’une grande diversité d’acteurs.

  3. Library Resource

    Quelles stratégies pour un monde rural apaisé ?

    Informes e investigaciones
    Enero, 2023
    Malí

    La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).

  4. Library Resource
    Mutations du système agraire dans le Département de la Nya, région du Logone Oriental au Sud du Tchad
    Informes e investigaciones
    Octubre, 2017
    Chad

    La région du Logone Oriental est une zone pétrolifère à vocation
    agricole. Plus de 80 % de la population vit des activités agropastorales. Dans
    les années 2000, la croissance de la population et la mise en place des
    infrastructures pétrolières a conduit à une restriction des terres agricoles. Dans le
    contexte de l’exploitation pétrolière, la terre a pris une autre importance. Elle
    est disputée par les pétroliers pour l’installation de leurs infrastructures et par
    les populations rurales pour l’exploitation agricole. L’objet de la présente

  5. Library Resource
    Chad flag
    Legislación y políticas
    Legislación
    Julio, 1967
    Chad

    La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.

  6. Library Resource
    Chad - An Analysis of Constraints and Opportunities in the Development of the Agriculture Subsector
    Informes e investigaciones
    Enero, 2022
    Chad

    This Chad agriculture subsector review investigates the state of knowledge, key gaps and recent developments in relation to constraints to the sector and proposes policy actions and levers for future structural transformation of the sector. First, the report examines the opportunities for further development of the most important cash and staple crop value chains in Chad. Then it uses the latest open data and analytics available for Chad to better inform investment priorities for agriculture in the country.

  7. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Septiembre, 2010
    Chad

    Vaste pays (1 284 000km²), très largement désertique, au moins au nord de la frontière naturelle que constitue le Chari, le Tchad comptait une population de 10 millions d’habitants en 2006, dont le taux de croissance est de 3,3 % la même année1. Comme le relevait déjà une étude de 1996, la part urbaine de cette population est en forte expansion (taux de croissance de 4,8 %, mais avec des pics pour N’Djamena, 6 %, et Moundou, la ville du pétrole, avec 4,8 %). Cette population urbaine représenterait àpeu près 20 % de la population2.

  8. Library Resource
    Gabon flag
    Legislación y políticas
    Febrero, 2017
    Gabón

    La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).

     

  9. Library Resource
    Plan National d’Affectation duTerritoireGabon :Situation des terres affectées

    Gabon : Situation des terres affectées

    Informes e investigaciones
    Documentos de conferencias e informes
    Noviembre, 2016
    Gabón

    LePNATconstitueleplushautniveauduprocessuspolitiqueettechniquedel’utilisationduterritoire.
    LePNAToffrel’opportunitéd’encadrerdemanièrecohérentelesinitiativesdedéveloppementenmaximisantlesopportunitésd’optimisationetenminimisantlesrisquesdeconflitscar,résultantd’unecollaborationentretouslesministères,ilconstituelepremierdispositifdegestionduterritoireentièrementissudesadministrationsgabonaisesetdevientl’instancederéférenced’uneplanificationcohérenteduterritoire.

  10. Library Resource
    Informes e investigaciones
    Noviembre, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

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