Resultados de la búsqueda
Mostrando ítems 1 a 9 de 1070.
-
Library Resource
Le présent arrêté crée au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique, un laboratoire dénommé : « laboratoire de science du sol », placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique.Le laboratoire de science du sol est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui chargé notamment, de : contribuer à la caractérisation morphologique et physico-chimique des différents sols ; identifier les princ
-
Library Resource
Côte d'Ivoire, África, África occidental
La Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, est réorganisée conformément aux dispositions du présent arrêté. La CFR est un organe inter-sectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l'optimisation de la gestion foncière considérée comme un élément de développement rural et d'amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole.
-
Library Resource
Le présent arrêté réorganise la Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales le 03 novembre 1999 puis réorganisée par l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001.La CFR est un organe intersectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l’op¬timisation de la gestion foncière rurale considérée comme un élément de déve¬loppement rural et d’amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole, ayant pour tâches de suivre la mise en œuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Do
-
Library Resource
Le présent arrêté fixe les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux, conformément au décret n ° 81-185 du 4 mai 1981, réglementant les conditions de réalisation des lotissements sociaux.
-
Library Resource
Mauritania, África, África occidental
II est institué un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural, ayant pour mission:- de donner un avis sur les actions proposées par les services compétents, - de définir les objectifs annuels, et de les ajuster au besoin, - de définir les indicateurs de résultats, d'analyser la synthèse des rapports d'activité présentés parles différents services, - de donner annuellement un avis sur le déroulement des opérations, - de proposer éventuellement les innovations à introduire (réglementation, modalités de mise en oeuvre...).
-
Library Resource
Mauritania, África, África occidental
II est institué un comité de coordination du programme de développement urbain qui assiste le comité interministériel du suivi du PDU.
-
Library Resource
Malí, África, África occidental
Le présent arrêté fixe les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme ci-après: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation urbaine.
-
Library Resource
Malí, África, África occidental
Le présent arrêté fixe la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.En effet, le Cahier de charges des Opérations d’Urbanisme est le document qui dicte les droits et obligations du maître d’ouvrage de l’opération et ceux des bénéficiaires des lots en vue de la mise en œuvre correcte de l’opération d’urbanisme. La structure du cahier de charges des Opérations d’Urbanisme est annexée au présent arrêté dont elle fait partie intégrante.
-
Library Resource
Malí, África, África occidental
Le présent arrêté fixe la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.En effet, le règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est un ensemble de dispositions et de prescriptions techniques pour sa mise en œuvre correcte.La structure du Règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est annexée au présent arrêté dont elle fait partie intégrante.
-
Library Resource
Malí, África, África occidental
Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité de Pilotage du Programme de renforcement des capacités de l’Etat et des Collectivités locales en matière de gestion de l’environnement et de ressources naturelles.Ce comité a pour mission d’assurer le pilotage et le suivi du Programme.
Búsqueda en la Biblioteca de Tierras
A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la Guía de búsqueda.
