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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Madagascar, África, África oriental

    Ce décret définit les règles générales applicables à l'ensemble des aires de mise en valeur rurale (A.M.V.R.). Il comprend 56 articles répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Organisation des A.M.V.R. (II); Mise en valeur des A.M.V.R. (III); Reconnaissance des droits fonciers sur les A.M.V.R. (IV); Restructuration des exploitations (V); Reprise des terres par l'Etat en vue de leur mise en valeur (VI); Attributions des terres (VII); Dispositions diverses (VIII).

  2. Library Resource
    Legislación
    Madagascar, África, África oriental

    Cette ordonnance fixe les règles générales applicables aux aires de mise en valeur rurale (A.M.V.R.). L'A.M.V.R. est une aire géographique dont la mise en valeur globale et rationnelle est décidée par la puissance publique, selon des caractéristiques définies dans un programme. Toutes les propriétés à l'intérieur de l'A.M.V.R. sont soumises aux règles décidées par la puissance publique pour le développement de la zone.

  3. Library Resource
    Legislación
    Madagascar, África, África oriental

    Cette ordonnance fixe les règles visant à faciliter, pour les tenanciers agricoles, l'accès à la pleine propriété des terres qu'ils cultivent. A cette fin, l'organisation des tenanciers en groupements est réalisée au moyen de la création de coopératives de production agricole, ayant parmis leurs objets, l'acquisition des terrains en cause. L'acquisition des terrains peut être traitée à l'aimiable avec les propriétaires intéressés ou bien, à la suite d'une enquête, les terres peuvent être transférées à l'Etat qui les retrocède aux membres de la coopérative.

  4. Library Resource
    Camerún, África, África Central

    Cette décision autorise la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixe les modalités d'utilisation. Les modèles du passeport pour le bétail et du certificat international sont annexés à la présente décision.

  5. Library Resource

    An Act of Parliament to provide for controlling transactions in agricultural land.

    Legislación
    Kenya, África oriental, África

    The Minister may, by notice in the Gazette, apply this Act to any area, if he considers it expedient to do so. The Minister may, by notice in the Gazette, divide a land control area into two or more divisions, if he considers it expedient to do so. The Minister shall, by notice in the Gazette, establish a land control board for every land control area or, where it is divided into divisions, for each division.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Kenya, África oriental, África

    These Regulations implement provisions of the Land Control Act with respect to (an application for) consent to a controlled transaction, to (an application for) exemption under section 24 of the Act and an appeal to the central land control appeals board or a provincial land control appeals board. The application for consent to a controlled transaction shall be in Form 1 in the Schedule.

  7. Library Resource
    Nigeria, África, África occidental

    Interim guidelines and standards relate to six areas of environmental pollution control are issued by the Federal Environmental Protection Agency (FEPA). These guidelines and standards relate to six (6) areas of environmental pollution control: Effluent limitations (ii) Water quality for industrial water uses at point of in-take (iii) Industrial emission limitations (iv) Noise exposure limitations (v) Management of solid and hazardous wastes (vi) Pollution abatement in industries.

  8. Library Resource
    Legislación
    Mauritania, África, África occidental

    Cette ordonnance établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.La terre appartient à la nation et tout Mauritanien, sans discrimination d'aucune sorte, peut, en se conformant à la Loi, en devenir propriétaire, pour partie. L'Etat reconnait et garantit la propriété foncière privée qui doit, conformément à la Chariâa; contribuer au développement économique et social du pays. Le système de la tenure traditionnelle du sol est aboli. Les terres qui ont appartenu à l'Etat, en vertu des dispositions de la loi n 60.139 du 2 Août 1960, demeurent domaniales.

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