Buscar | Land Portal

Resultados de la búsqueda

Mostrando ítems 1 a 9 de 394.
  1. Library Resource
    Regulaciones
    Agosto, 2016
    Côte d'Ivoire

    Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR). L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013, et taus les textes corrélés.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2017
    Senegal

    Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Madagascar, África, África oriental

    Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national. Le service des domaines est chargé de gérer les biens appartenant à l’Etat ainsi que ceux qu’il détient sous l’expectative d’une appropriation définitive à l’expiration d’un certain délai. Cette gestion s’applique également à tous les biens sur lesquels l’Etat exerce un pouvoir d’attribution ou de surveillance, tels que les biens des contumax.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret détermine les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales.Spécifiquement, ce texte définit la procédure de délivrance de la concession urbaine d’habitation; les droits et obligations des parties; et la transformation de la concession urbaine d’habitation en titre foncier.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret fixe les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, d’habitation ou autres.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Diciembre, 2007
    Madagascar

    Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 sur la propriété foncière privée non titrée. Il s’applique à l’ensemble des terrains non titrés ni cadastrés occupés, que ces derniers soient urbains ou ruraux, sous réserve des dispositions des autres textes soumettant certains terrains à des régimes particuliers.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 2015
    Malí

    Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.Le Ministère du développement rural comprend les Services centraux (Direction nationale du Génie rural; Directi

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Marzo, 2016
    Malí

    Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. Les ministres exercent, chacun, leurs attributions spécifiques en concertation avec les ministres qui en sont concernés ou intéressés. Ces concertations doivent être menées avant la saisine du Secrétariat général du Gouvernement des projets de texte ou de documents de politique nationale.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le pastoralisme comme mode d'élevage, fondé sur la mobilité des éleveurs et des troupeaux, concourt à la satisfaction des besoins économiques et sociaux des populations ainsi qu’à la préservation des équilibres écologiques par une gestion durable des ressources naturelles. Le droit d’accès aux ressources pastorales est entendu comme la garantie pour le pasteur de la liberté de passage vers la ressource naturelle.

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret fixe les conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des zones pastorales aménagées par l’Etat ou les collectivités locales. Il est mis en place, pour chaque zone pastorale aménagée, une commission d’attribution des parcelles par arrêté du ou des Haut(s) Commissaire(s) concernés. La commission d’attribution des parcelles est chargée de l’examen des dossiers de demande d’attribution ou de proposition de ré-attribution de parcelles qui lui sont soumis.

Búsqueda en la Biblioteca de Tierras

A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la  Guía de búsqueda

Comparta esta página