Cette ordonnance organise le territoire national en 30 provinces, trois cents départements et cent huit communes et porte leur organisation administrative et leur régime juridique.
Ce décret-loi modifie l'article 4 du décret du 26 novembre 1958 sur la conservation des sols, relatif à la création et à la composition de la Commission des sols.
Modifie: Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation des sols. (1958-11-26)
Cette loi est relative à la définition des périmètres d'aménagement rural et aux modalités de leur mise en valeur. La définition des périmètres d'aménagement doit être établie par un décret, qui fixera les travaux d'aménagement rural et déterminera les voies de desserte à créer ainsi que les emplacements qui seront reservés aux aménagements collectifs.
Cette loi porte régime de la propriété foncière. Elle est formée par 185 articles répartis en 4 titres: Organisation du régime foncier (bureaux de la Conservation, préposés, livres fonciers et documents annexes) et législation applicable aux immeubles immatriculés (droits réels, vente par expropriation forcée, prescription) (I); Fonctionnement du régime foncier (immatriculation des immeubles, pubblication des droits réels, consultation des livres fonciers) (II); Sanctions (responsabilité du conservateur, pénalités diverses) (III); Dispositions générales (IV).
Cette loi porte création d'un laboratoire d'analyse des sols et des eaux au sein du Ministère de l'agriculture et du développement rural. Ce laboratoire a pour attributions: la prospection, l'inventaire, la recherche et la cartographie des sols et l'analyse des sols et des eaux et l'étude des relatifs problèmes techniques ainsi que la préparation de toutes les études pédologiques.
Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.
The Act provides for the survey of land. The 47 sections are divided into 8 Chapters: Introductory Provisions (Chap. 1); Administration of the Act (Chap. 1); Duties of Land Surveyors (Chap. 2); Original Surveys and Resurveys (Chap. 3); Division Surveys (Chap. 4); Townships (Chap. 5); Beacons and Boundaries (Chap. 6); General Plans and Diagrams (Chap. 7); Miscellaneous Provisions (Chap. 8).The Minister shall appoint a Surveyor-General to carry out the tasks specified in section 3 (sect. 2). Section 4 makes provision for the establishment of a Surveys Regulations Board.
Cette ordonnance fixe le régime foncier et domanial au Togo. On distingue désormais trois types de terres: celles valablement appropriées au profit des individus et des collectivités les ayant revendiquées selon les principes de droit coutumier ou en vertu d'un titre de propriété délivré conformement à la loi; celles composant le domaine public et privé de l'Etat et celles constituant le domaine foncier national. L'existence de cette dernière catégorie autorise la réalisation du programme d'aménagement agricole en fonction des exigence de développement de l'économie rurale.
The Act provides for the establishment of Committees that shall promote in designated areas proper land use and cultivation for purposes of erosion control.
Amends: Land Planning and Soil Conservation Act. (1957)
This Act provides for the administration of Stool and other lands. It is divided into 2 Parts: Administration (I) (Stool land, Kumasi town lands, Lands generally, Revenues); Miscellaneous (II). Stool lands are defined as including land controlled by any person for the benefit of the subjects or members of a Stool clan, company or community, and all land in the Upper and Northern Regions other than land vested in the President and accordingly "Stool" means the person exercising such control (sect. 31).
A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la Guía de búsqueda.
