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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret détermine, en application des dispositions de la loi n° 034/2002/AN du 14 novembre 2002, les conditions d’exercice des droits d’usage pour l’exploitation des ressources pastorales dans les espaces pastoraux.

    Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Le présent décret détermine, en application des dispositions de la loi n° 034/2002/AN du 14 novembre 2002, les modalités d’identification et de sécurisation des espaces pastoraux d’aménagement spécial et des espaces de terroir réservés à la pâture du bétail, qui visent à la promotion de l’élevage, notamment la sédentarisation et la modernisation à terme de l’élevage traditionnel, la garantie aux éleveurs de droits réels d’accès, de mise en valeur et d’exploitation de l’espace et des ressources naturelles, la responsabilisation des communautés bénéficiaires; et l’amélioration des techniques

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret fixe les conditions d'application de la loi nº 64-46 relative au domaine national. Le titre I porte dispositions relatives à la gestion des terroirs. Le terroir est constitué par un ensemble homogène de terres du domaine national nécessaires au développement de la population du ou des villages qui y sont implantés y ayant des intérêts ruraux communs; son ressort territorial doit être tel qu'il permette le fonctionnement correct d'une coopérative agricole répondant aux critères de rentabilité et d'autogestion optimale.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret fixe les conditions d'application de la loi nº 64-46 relative au domaine national. Le titre I porte dispositions relatives à la gestion des terroirs. Le terroir est constitué par un ensemble homogène de terres du domaine national nécessaires au développement de la population du ou des villages qui y sont implantés y ayant des intérêts ruraux communs; son ressort territorial doit être tel qu'il permette le fonctionnement correct d'une coopérative agricole répondant aux critères de rentabilité et d'autogestion optimale.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent décret porte application de l'article 5 de la loi nº 64-46 relative au domaine national, et fixe les conditions de l'administration des terres du domaine national à vocation agricole situées dans les zones urbaines. A l'intérieur des zones urbaines, des sections rurales peuvent être créées par décret, dans les secteurs non urbanisés et qui ne doivent pas faire l'objet d'une urbanisation dans un délai rapproché.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Camerún, África, África Central

    Ce décret porte composition, attributions et modalités de fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 12 du décret nº 76-166 du 27 avril 1976, fixant les modalités de gestion du domaine national. Cette commission est chargée notamment: d'organiser l'espace rural en zones agricoles et zones d'élevage; de définir les modalités d'utilisation des zones mixtes, qui sont insusceptibles d'appropriation privée; d'assurer le respect des délimitations agro-pastorales et de règler les litiges agro-pastoraux.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Ce décret détermine les conditions et les modalités d'application de la loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Il est formé par 512 articles répartis en 5 parties: ....(I); Gestion du domaine foncier national (II); Réglementation des droits réels immobiliers (III); Dispositions transitoires (IV) et dispositions finales (V).

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Madagascar, África, África oriental

    Ce décret réglemente les modalités de la mise en oeuvre de la Sécurisation Foncière Relative (SFR), procédure consistant en la délimitation d'un ensemble du terroir d'une communauté locale de base bénéficiaire de la gestion de ressources naturelles renouvelables ainsi qu'au constat des occupations comprises dans le terroir. Le décret fixe les opérations préliminaires à la SFR ainsi que la méthodologie à suivre (sensibilsation, enquête, délimitation et abornement, documents, conservation et droit de jouissance).

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 1999
    África, África occidental, Côte d'Ivoire

    Le présent décret porte organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r), organes de gestion foncière rurale qui délibèrent sur la validation des enquêtes officielles de constat de droits fonciers coutumiers; les oppositions ou réclamations survenant au cours des procédures d'immatriculation des terres du Domaine Foncier Rural concédé; les conflits non résolus au cours des enquêtes foncières; les demandes de cession de droits fonciers coutumiers; l'implantation des opérations de reboisement et des projets d'urbanisation.

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