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1. Library Resource

   

   Arrêté A/2004/7774/PRG/SGG portant attributions et organisation de l'observatoire national des bâtiments et des équipements publics du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des bâtiments et des équipements publics du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la participation du secteur privé dans la réalisation des études et des travaux en matière d'architecture, de viabilisation, de construction, d'ingénieurie, de contrôle, de supervision, d'expertise, de fianacement, de garantie et d'assurance.

2. Library Resource

   

   African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).

   المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

   Convenciones internacionales o Tratados

   Argelia, Angola, Egipto, Guinea Ecuatorial, Benin, Nigeria, Mauricio, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Esuatini, Ghana, Congo, Guinea, Etiopía, Comoras, Eritrea, Cabo Verde, República Democrática del Congo, Liberia, Libia, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, República Centroafricana, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabón, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Malí, Burundi, Santo Tomé y Príncipe, Djibouti, Sierra Leona, Seychelles, Rwanda, Marruecos, Níger, Sudáfrica, Togo, Túnez, Côte d'Ivoire, Sudán, Camerún, Kenya, África Central, África occidental, África oriental, África austral, África septentrional, Asia occidental, África

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Medio ambiente

   Pesca

   Ordenación de tierras

   Ordenación de recursos naturales

   The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

3. Library Resource

   

   Arrêté conjoint A/95/2762/MUH/MF portant tarification des actes soumis à la publication au bureau de la conservation foncière.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Catastros

   Registro de tierras

   Cet arrête fixe la tarification des actes soumis à la publication au bureau de la conservation foncière.

4. Library Resource

   

   Arrêté A/2004/7775/PRG/SGG portant attributions et organisation de la mission générale pour le développement urbain du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la mission générale pour le développement urbain du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée de concevoir, d'initier et de proposer les conditions techniques et financières permettant de piloter la mise en oeuvre des opérations et projets de développement urbain et de restructuration des anciens quartiers sinistrés et sous développés dans les différentes villes guinéenne avec des investissements de moindre coûts.

5. Library Resource

   

   Arrêté A/2004/7776/PRG/SGG portant attributions et organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser des études d'impact environnemental.

6. Library Resource

   

   Arrêté A/2004/7777/PRG/SGG portant attributions et organisationde la Direction nationale de l'urbanisme et des infrastructures urbaines du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'urbanisme et des infrastructures urbaines du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et options stratégiques du gouvernement en matière d'urbanisme, d'infrastructures urbaines, de réseaux d'assainissemet et d'économie urbaine.

7. Library Resource

   

   Arrêté A/2004/7780/PRG/SGG portant attributions et organisationde la Direction nationale de l'architecture, de la construction et du patrimoine immobilier du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'architecture, de la construction et du patrimoine immobilier du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et options stratégiques du gouvernement en matière d'architecture, de construction, de logement et de patrimoine immobilier.

8. Library Resource

   

   Arrêté A/2004/7781/PRG/SGG portant attributions et organisationde la Direction nationale de l'aménagement du territoire et de l'action régionale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'aménagement du territoire et de l'action régionale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et options stratégiques du gouvernement en matière d'aménagement du territoire , de régionalisation, de développement régional, de lutte contre l'exode rural, la disparité régionale et le sous-équipement régional.

9. Library Resource

   

   Arrêté A/2004/7782/PRG/SGG portant attributions et organisation de la la Cellule juridique du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la la Cellule juridique du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'appuyer le Ministre dans la mise en place d'un système juridique prenant en compte les problèmes du foncier, de l'ahbitation et de la construction, de l'urbanismes liés au développement du secteur.

10. Library Resource

    

    Arrêté A/2004/7783/PRG/SGG portant attributions et organisation de la Cellule de planification du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

    Regulaciones

    Guinea, África occidental, África

    Ordenación territorial

    Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Cellule de planification du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.