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Regulaciones
Guinea, África occidental, África
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de de l'inspection générale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
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Library ResourceRegulacionesGuinea, África occidental, África
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'elaborte, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et des options stratégiques du gouvernement en matière de doamine, cadastre, topographie, programmation du foncier, de l'administration foncière et de la gestion foncière.
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Library ResourceRegulacionesGuinea, África occidental, África
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des villes du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser, de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la participation des collectivités locales dans la réalisationdes études des composantes, économiques, financières et structurelles en vue d'une meilleure administration des villes.
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Library ResourceRegulacionesGuinea, África occidental, África
Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions régionales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, services déconcentrés territoriaux pour l'accomplissement des missions gouvernementales.
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Library ResourceRegulacionesGuinea, África occidental, África
Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions préfectorales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargées del'accomplissement des missions gouvernementales dans chacune des préfectures.
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Library ResourceLegislaciónGuinea, África occidental, África
Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.
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Library ResourceLegislaciónMarzo, 1992África, África occidental, Guinea
Le Code foncier et domanial est un document détaillé qui définit les lois fondamentales de la propriété privée et publique et d'autres droits réels, et la transmission de ces dits droits. Le droit de propriété est absolu de principe, et ne peut être limité que par des dispositions prévues par la loi (art. 2). La loi donne une liste des autres droits réels (art. 14). Parmi ceux-ci figure une convention de longue durée, de quinze à quatre-vingt-dix-neuf ans, susceptible d'hypothèque (art. 17 à 27).
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Library ResourceRegulacionesGuinea, África occidental, África
Ce décret porte création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR), chargé de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de construction, de réhabilitation et d'entretien des pistes rurales.
Met en oeuvre: Décret nº D/2003/62/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé des travaux publics. (2003-07-16)
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Library ResourceRegulacionesGuinea, África occidental, África
Ce décret porte transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales, précédemment assurée par le Ministère chargé de l'agriculture, au Ministère chargé des travaux publics.
Mis en oeuvre par: Décret nº D/2003/72/PRG/SGG portant création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR). (2003-08-08)
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Library ResourceRegulacionesGuinea, África occidental, África
Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat, des infrastructures urbaines, de la régionalisation, de l'architecture et de la construction de logement, du patrimoine immobilier, des domaines et du cadastre de l'administration et de la conservation foncière.
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