Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.
Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.
This is the Arabic version of the country profile for Iraq, describing its land governance context. An online version of this profile is available in English.
Nécessité vitale, activité sociale, acte d’amour, mode d’expression: l’alimentation est toutes ces choses à la fois, et elle constitue en outre une source importante d’emploi et donne le pouls de toute économie.
Mais la filière alimentaire – culture, récolte, transformation, conditionnement, transport, distribution, vente, achat, préparation, consommation, et finalement, élimination des produits consommés – est une succession fragile de stades exposés à de multiples risques.
Les femmes jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les changements climatiques. Les auteurs de cette étude montrent qu’investir en faveur des femmes rurales contribue à la réalisation des objectifs climatiques, tout en luttant contre les inégalités femmes-hommes et la pauvreté. Les projets et les politiques liés aux changements climatiques qui associent les femmes obtiennent de meilleurs résultats sur le plan de l’environnement.
In Guatemala, a history of discrimination and inequality of opportunity led to a 36-year conflict that finally subsided with a Peace Agreement in 1996. Improvements since then have prevented a return to conflict and begun to create the conditions for sustained stability. However, the persistence of substantial inequality constitutes a risk factor for future stability and constrains Guatemala’s growth potential. Land distribution is highly unequal. The largest 2.5% of farms occupy nearly two-thirds of agricultural land while 90% of the farms are on only one-sixth of the agricultural land.
La reforma agraria y las invasiones a fincas privadas o del gobierno son temas tratados desde hace mucho tiempo en Guatemala; se han discutido desde la fallida reforma agraria impulsada por el ex presidente Juan Jacobo Arbenz Guzmán hasta la actualidad. Este artículo inicia con una sucinta referencia a la evolución histórica del tema de la tenencia de la tierra en Guatemala y analiza el papel desempeñado por los gobiernos de turno.
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