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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Ghana, África, África occidental

    The Regulations implement the Land Administration Act.

    Implements: Administration of Lands Act, 1962. (0000)

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Ghana, África, África occidental

    The Regulations provide for the Tribunal and Related Matters (Part I); concerning application to and procedures before the Tribunal, and General (Part II) concerning the use of roads in concessions, fees and the revocation of concessions.

    Implements: Concessions Act, 1962 (Act No. 124). (1962-06-14)

  3. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Malí, Níger, África, África occidental

    Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

  4. Library Resource
    Legislación
    Togo, África, África occidental

    Cette ordonnance fixe le régime foncier et domanial au Togo. On distingue désormais trois types de terres: celles valablement appropriées au profit des individus et des collectivités les ayant revendiquées selon les principes de droit coutumier ou en vertu d'un titre de propriété délivré conformement à la loi; celles composant le domaine public et privé de l'Etat et celles constituant le domaine foncier national. L'existence de cette dernière catégorie autorise la réalisation du programme d'aménagement agricole en fonction des exigence de développement de l'économie rurale.

  5. Library Resource

    An Act to regulate the survey of land; and to provide for matters incidental thereto.

    Legislación
    Namibia, África austral, África

    The Act provides for the survey of land. The 47 sections are divided into 8 Chapters: Introductory Provisions (Chap. 1); Administration of the Act (Chap. 1); Duties of Land Surveyors (Chap. 2); Original Surveys and Resurveys (Chap. 3); Division Surveys (Chap. 4); Townships (Chap. 5); Beacons and Boundaries (Chap. 6); General Plans and Diagrams (Chap. 7); Miscellaneous Provisions (Chap. 8).The Minister shall appoint a Surveyor-General to carry out the tasks specified in section 3 (sect. 2). Section 4 makes provision for the establishment of a Surveys Regulations Board.

  6. Library Resource
    Legislación
    Guinea, África occidental, África

    Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.

  7. Library Resource
    Legislación
    Djibouti, África, África oriental

    Cette loi porte création d'un laboratoire d'analyse des sols et des eaux au sein du Ministère de l'agriculture et du développement rural. Ce laboratoire a pour attributions: la prospection, l'inventaire, la recherche et la cartographie des sols et l'analyse des sols et des eaux et l'étude des relatifs problèmes techniques ainsi que la préparation de toutes les études pédologiques.

  8. Library Resource
    Legislación
    Benin, África, África occidental

    Cette loi porte régime de la propriété foncière. Elle est formée par 185 articles répartis en 4 titres: Organisation du régime foncier (bureaux de la Conservation, préposés, livres fonciers et documents annexes) et législation applicable aux immeubles immatriculés (droits réels, vente par expropriation forcée, prescription) (I); Fonctionnement du régime foncier (immatriculation des immeubles, pubblication des droits réels, consultation des livres fonciers) (II); Sanctions (responsabilité du conservateur, pénalités diverses) (III); Dispositions générales (IV).

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