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Mostrando ítems 1 a 9 de 3140.
  1. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Cet arrêté porte réglementation des réserves foncières. Ces réserves sont destinées à couvrir les besoins en terre nécessaires à la constitution des espaces vitaux des agglomérations, à la réalisation d'infrastructures et d'aménagements collectifs et à la couverture des demandes de terrain à mettre en valeur exprimées par des exploitants agricoles tant pour l'extension d'une exploitation existante que pour la création d'exploitations nouvelles.

  2. Library Resource
    Legislación
    Cabo Verde, África, África occidental

    This Act regulates forestry activity. It consists of 14 Chapters specifying authorized activities to be performed by public and private entities in order to protect national forests. It also establishes national administration competencies and actions to be carried out by the Government of Cape Verde for managing forestry resources. Chapter I defines all sectors relative to forestry activity (i.e.

  3. Library Resource
    Legislación
    Benin, África, África occidental

    Cette loi porte réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance. Elle distingue 4 types de pâturages: naturels,ou parcours pastoraux, qui constituent l'ensemble des espaces naturels libres traditionnellement destinés à la pâture des animaux; jachères, ou espaces cultivables laissés en repos ou non exploités; artificiels, aménagés pour la production de fourrages ou réservés à cet effet; post-culturaux, surfaces cultivées entièrement libérées des récoltes, constituées par les restes des sous produits agricoles.

  4. Library Resource
    Legislación
    Mauritania, África, África occidental

    Cette loi a pour objet de définir le cadre juridique adéquat pour une gestion participative des oasis et des zones assimilées pour le développement durable de leurs ressources, ainsi que la détermination des règles générales applicables à leur protection et à leur mise en valeur. Elle comporte 35 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions generales (i); Cadres de gestion (ii); Dispositions relatives à la mise en valeur et à la protection du milieu oasien (iii).

  5. Library Resource
    Legislación
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Cette loi porte dispositions relatives au domaine foncier rural. La loi est formée par 29 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définition et composition du domaine foncier rural (I); Propriété, concession et transmission du domaine foncier rural (II); Mise en valeur et gestion du domaine foncier rural (III); Dispositions financières et fiscales (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions finales (VI).

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Ce décret porte organisation de la gérance des terres affectées à l' office du Niger. La gérance de ces terres, en particulier de celles aménagées, équipées et irriguées ou irrigables, est confiée à l'office du Niger afin de mener à bien la mission de mise en valeur et de développement du Delta central du fleuve Niger. A cette fin, ces terres sont immatriculées au nom de l'Etat malien. L'office du Niger assure aux exploitants une assistance conseil sur les techniques culturales et de gestion des exploitations et encourage la création de groupements d'exploitants. De même.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Guinea, África occidental, África

    Ce décret porte réglementation du permis de construire, de modifier ou de démolir, exigé dans toutes les localités ayant fait l'objet d'opérations d'aménagement et d'urbanisme. Ce décret est formé par 30 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Demande du permis de construire, de modifier ou de démolir (II); Elaboration du projet (III); Examen et suite à donner aux demandes (IV); Caractère du permis de construire, de modifier ou de démolir (V); Conformité du contrôle et sanctions (VI) et Dispositions finales (VII).

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