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Regulaciones
Mauritania, África, África occidental
Cet arrêté fixe les montants des redevances et du prix de cession définitives des concessions rurales.
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Library ResourceRegulacionesMauritania, África, África occidental
Le présent arrêté fixe la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Met en oeuvre: Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien. (1998-06-28)
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Library ResourceRegulacionesCôte d'Ivoire, África, África occidental
La Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, est réorganisée conformément aux dispositions du présent arrêté. La CFR est un organe inter-sectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l'optimisation de la gestion foncière considérée comme un élément de développement rural et d'amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole.
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Library ResourceRegulacionesCôte d'Ivoire, África, África occidental
Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR) créés par des arrêtés préfectoraux en application du décret n° 99-593.
Met en oeuvre: Décret nº 99-593 portant organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r). (1999-10-13)
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Library ResourceRegulacionesOctubre, 1999África, África occidental, Côte d'Ivoire
Le présent décret porte organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r), organes de gestion foncière rurale qui délibèrent sur la validation des enquêtes officielles de constat de droits fonciers coutumiers; les oppositions ou réclamations survenant au cours des procédures d'immatriculation des terres du Domaine Foncier Rural concédé; les conflits non résolus au cours des enquêtes foncières; les demandes de cession de droits fonciers coutumiers; l'implantation des opérations de reboisement et des projets d'urbanisation.
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Library ResourceRegulacionesCôte d'Ivoire, África, África occidental
Toute personne, tout groupement informel d'ayants droit, se disant détenteur de droits sur le Domaine Foncier Rural coutumier, doit faire constater ces droits dans les délais prescrits par la loi n° 98-750. Le constat est effectué au terme d'une enquête officielle réalisée aux frais du demandeur selon les modalités déterminées par les dispositions du présent décret. Dès réception du dossier de l'enquête officielle, le Directeur départemental de l'agriculture et des ressources animales contrôle ce dossier et prépare le certificat foncier qu'il soumet à la signature du Préfet de Département.
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Library ResourceRegulacionesCôte d'Ivoire, África, África occidental
Les concessionnaires à titre provisoire de terres du Domaine Foncier Rural sont tenus, sauf à y renoncer, de consolider leurs droits ainsi qu'il est précisé par les dispositions du présent décret.
Met en oeuvre: Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural. (1998-12-23)
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Library ResourceRegulacionesGhana, África, África occidental
These Regulations implement provisions of the Timber Resources Management Act, 1997 with respect to the granting of timber rights and related matters and regulate the calculation and payment of stumpage fees and the registration and use of chainsaws.The Regulations set out the procedures for the inventory and reservation of specified lands for timber utilization. The Chief Conservator of Forests shall identify lands suitable for grant of timber utilization contracts and initiate procedures of inventory of forest resources on such land and to obtain consent of landowners.
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An Act Adopting the National Forestry Reform Law of 2006
LegislaciónLiberia, África, África occidentalThis Act makes provision, in 23 Chapters, for the management and conservation of forest resources of Liberia, defines ownership rights and other rights in forests, regulates commercial and other use of forests resources, provides for the protection of the environment and wildlife in forests, regulates the trade in forest products and provides for various other matters relative to forestry and wildlife.The Act defines the principles of forest management and conservation to be undertaken by the Forestry Development Authority.
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Library ResourceRegulacionesNíger, África, África occidental
II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification un comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEF/CBLT « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Lac Tchad.
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