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Mostrando ítems 1 a 9 de 222.
  1. Library Resource
    Legislación
    Enero, 1975
    Lesotho

    This Act amends the Land Husbandry Act 1969: in section 3 (2) (b) by deleting the words "of section 93 of the Constitution" and substituting the following therefor "of section 4 of the Land Act 1973"; in section 4 relative to consultation of local authorities by the Minister when making of Regulations in regard to a particular agricultural area; and by deleting section 5. Section 5 concerned consultation by the Minister when making Regulations.

    Amends: Land Husbandry Act, 1969 (No. 22 of 1969). (1969-04-23)

  2. Library Resource
    Legislación
    Julio, 2016
    Rwanda

    La présente loi régit les régimes matrimoniaux, les libéralités offertes ou reçues au sein d’une famille et les successions. Aux termes de cette loi, la propriété foncière (partage successoral de la propriété foncière) est transmise par succession comme tout autre bien immeuble. Le partage d'une propriété foncière suit les mêmes règles que celles applicables au partage d’autres types de biens. Toutefois, il est interdit de subdiviser les terres destinées aux activités agricoles et d’élevage lorsque la subdivision aboutit à des morceaux de terre de moins d’un hectare pour chacun d’eux.

  3. Library Resource
    Legislación
    Octubre, 2013
    Tanzania

    This Act makes provision with respect to the management, use and maintenance of irrigation systems. It establishes the National Irrigation Commission and defines its functions and powers. The Commission is established as a body corporate and shall be an independent department of the Government under the Ministry responsible for irrigation. The Commission shall be responsible for coordination, promotional and regulatory functions in the development of the irrigation sector.

  4. Library Resource
    Legislación
    Febrero, 2016
    Madagascar

    La présente loi fixe le cadre juridique général de l’aménagement du territoire national dans une perspective de développement durable à l’échelle, nationale, provinciale, régionale et communale. Il peut également s’effectuer entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées. Elle en définit notamment les principes directeurs, les objectifs, les différents outils et les moyens de mise en œuvre en conformité avec les orientations formulées dans la politique nationale de l’aménagement du territoire.

  5. Library Resource
    Legislación
    Diciembre, 2012
    Comoras

    La présente loi porte Code pétrolier.

  6. Library Resource
    Legislación
    Febrero, 2012
    Gabón

    La présente ordonnance, prise en application des dispositions de la loi n° 25/2011 du 29 décembre 2011 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intercession parlementaire, fixe les règles générales relatives à l'urbanisme en République gabonaise. La planification urbaine (Titre II), ensemble des études et enquêtes nécessaires pour l’aménagement des agglomérations, comprend schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et les plans d'occupation des sols.

  7. Library Resource
    Legislación
    Junio, 1994
    Comoras

    Cette loi porte régime de base en matière d'environnement. Elle vise, notamment, à: préserver la diversité et l'intégrité de l'environnement; créer les conditions d'une utilisation quantitativement et qualitativement durable des ressources naturelles; garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement sain et équilibré. Les citoyens sont tenus à participer collectivement pour la sauvegarde de l'environnement.

  8. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2017
    Malí

    La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.

  9. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 2016
    Malawi

    This Act makes provision with respect to customary land in Malawi and in particular the administration of customary land and the adjudication of an interest in customary land.

  10. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 2016
    Malawi

    The Act makes provision for various matters relating to customary land, private land and public land and powers of the Minister in respect of such land.

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