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Mostrando ítems 1 a 9 de 1649.
  1. Library Resource
    Legislación
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Cette loi porte dispositions relatives au domaine foncier rural. La loi est formée par 29 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définition et composition du domaine foncier rural (I); Propriété, concession et transmission du domaine foncier rural (II); Mise en valeur et gestion du domaine foncier rural (III); Dispositions financières et fiscales (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions finales (VI).

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Guinea, África occidental, África

    Cet arrêté fixe le modèle du bordereau analytique, imprimé devant contenir une analyse sommaire des droits publiés à la Conservation foncière et servant en cela d'appui aux énonciations du titre foncier.

    Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Guinea, África occidental, África

    Cet arrêté fixe les modèles des fiches parcellaires et des fiches individuelles ainsi que du plan d'ensemble, qui constituent les trois documents essentiels au plan foncier auquel doivent être inscrits les droits de propriété.

    Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

  4. Library Resource
    Legislación
    Guinea-Bissau, África, África occidental

    A law that regulates land-use planning and rational exploitation of land. Land is property of the Government of the Republic of Guinea-Bissau, its exploitation is allowed only under concession or authorization granted by the Government. Agricultural land exploitation areas shall not exceed 300 hectars, but the Council of Ministers may authorize land-use concessions to cooperatives and national or foreign companies for areas not exceeding 1500 hectars.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Madagascar, África, África oriental

    Ce décret réglemente les modalités de la mise en oeuvre de la Sécurisation Foncière Relative (SFR), procédure consistant en la délimitation d'un ensemble du terroir d'une communauté locale de base bénéficiaire de la gestion de ressources naturelles renouvelables ainsi qu'au constat des occupations comprises dans le terroir. Le décret fixe les opérations préliminaires à la SFR ainsi que la méthodologie à suivre (sensibilsation, enquête, délimitation et abornement, documents, conservation et droit de jouissance).

  6. Library Resource
    Legislación
    Mauritania, África, África occidental

    Cette ordonnance établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.La terre appartient à la nation et tout Mauritanien, sans discrimination d'aucune sorte, peut, en se conformant à la Loi, en devenir propriétaire, pour partie. L'Etat reconnait et garantit la propriété foncière privée qui doit, conformément à la Chariâa; contribuer au développement économique et social du pays. Le système de la tenure traditionnelle du sol est aboli. Les terres qui ont appartenu à l'Etat, en vertu des dispositions de la loi n 60.139 du 2 Août 1960, demeurent domaniales.

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