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  1. Library Resource
    Legislación
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Cette loi est constituée de trois chapitres: Dispositions générales (I), Des compétences attribuées (II), Dispositions transitoires (III). Des attributions dévolues à la Région, il ressort, entre autres, la compétence de la Région en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de gestion des ressources naturelles.

  2. Library Resource
    Legislación
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    La présente loi est formée de quatre titres: Budget (I), Charges des Régions (II), Ressources (III), Comptabilité (IV). Tout en fixant les règles générales de gestion financière et comptable de la Région, cette loi précise que l'entretien des forêts, parcs naturels, zones et sites protégés constitue une dépense obligatoire de la Région.

  3. Library Resource
    Legislación
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    La présente loi, formée de trois chapitres, détermine la composition du domaine des Régions (1), fixe les règles de gestion du domaine des Régions (2), et comporte des dispositions finales (3) d'application. Il est à relever que l'Etat peut passer avec la région des conventions portant sur l'exploitation ou l'utilisation de tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles. Par ailleurs, il convient de noter que les biens immobiliers de la région sont inscrits à son nom, au livre foncier à la requête des autorités régionales.

  4. Library Resource
    Legislación
    Cabo Verde, África, África occidental

    This Decree-Law consists of 9 articles prohibiting sand extraction, exploitation, or transport from beaches, dunes and inland waters. An authorization may be issued, under the strict control of the competent authority, only if this is activity satisfies specific requirements. It also specifies sanctions to be paid by offenders in case of non-authorized sand exploitation.

  5. Library Resource
    Legislación
    Cabo Verde, África, África occidental

    This Decree-Law consists of 5 articles establishing the conditions under which a very urgent procedure of land expropriation is allowed for turistic purposes within the District of Praia. It also includes coastal zone infrastructures' expropriation for touristic development. It concerns as well the financial compensations to be paid to landowners according to Act No. 54/98 of 29 June 1998.

  6. Library Resource
    Legislación
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Cette loi détermine le régime particulier des Villes dans le cadre de l'organisation générale de l'Administration territorial. Elle est constituée de cinq titres relatifs à : Dispositions générales (I), Le Conseil municipal (II), La Municipalité de la Ville (III), Les Communes de la Ville (IV), Dispositions diverses (V). Entres autres compétences, le Conseil de la Ville règle les affaires d'intérêt urbain dont les actes de disposition du domaine de la Ville ainsi que l'urbanisme de la Ville et la délivrance des autorisations de construire dans les limites de la Ville.

  7. Library Resource
    Legislación
    Guinea-Bissau, África, África occidental

    A law that regulates land-use planning and rational exploitation of land. Land is property of the Government of the Republic of Guinea-Bissau, its exploitation is allowed only under concession or authorization granted by the Government. Agricultural land exploitation areas shall not exceed 300 hectars, but the Council of Ministers may authorize land-use concessions to cooperatives and national or foreign companies for areas not exceeding 1500 hectars.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Ce décret porte création, missions et composition du comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.

    Mis en oeuvre par: Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien. (1998-12-13)

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Níger, África, África occidental

    Ce décret fixe le régime juridique de la mise en valeur des ressources foncières, végétales, hydrauliques et animales. Il comprend 53 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la mise en valeur des ressources rurales, portant dispositions relatives aux terres agricoles, aux ressources pastorales, resources végétales, hydrauliques et animales (II); Du contrôle et de la sanction de la mise en valeur (III). Une annexe fixe la liste des actions positives et négatives en faveur de la gestion des ressources naturelles dans le cadre de la mise en valeur.

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