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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent décret fixe les règles relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination créé par l’article 16 de la Loi n°97-028 de 1997.Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination est obligatoirement consulté sur les programmes de développement économique, social et écologique, notamment les forêts classées et les zones cynégétiques; le schéma d'aménagement du territoire et les projets de développement du département; les mesures de protection de l'environnement; et les projets de jumelage entre départe

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Mauritania, África, África occidental

    Le présent décret réorganise la constitution et le fonctionnement du Comité pour la protection et la conservation de la nature, créé par le décret n° 59-168 du 30 décembre 1959.En effet, l'avis préalable de ce Comité est obligatoire pour toute action susceptible de modifier le milieu naturel et pour toutes questions relatives à la protection des sols, des ressources hydrologiques de la faune et de la flore; à la conservation et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles; et aux parcs nationaux et réserves de toute nature.

  3. Library Resource
    Legislación
    Congo, África, África Central

    La présente loi comprend 120 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire (Titre II); les orientations spécifiques d’aménagement et de développement du territoire (Titre III); les documents de la politique d’aménagement du territoire (Titre IV); les outils financiers, institutionnels et juridiques de la politique d’aménagement du territoire (Titre V); et les disposition finales (Titre VI).Ce texte fixe le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Burundi, África, África oriental

    Le présent décret détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement du ministère de l’eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.Pour réaliser ses missions, le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, dispose des organes relevant de l’administration centrale (le Cabinet du Ministre; la Direction Générale des Ressources en Eaux et Assainissement ; la Direction Générale de l’Environnement et des Forêts ; la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de la Protection du Patrimoine Foncier; la Di

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Francia, Europa, Europa occidental

    La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite « loi littoral ») prévoit que le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est assuré par le délégué interministériel au développement durable, conjointement avec le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et le secrétaire général à la mer.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent arrêté met en exécution la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, l’arrêté est relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Suiza, Europa, Europa occidental

    Le présent arrêté met en exécution la loi du 25 juin 1987 sur les constructions et l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 3 juillet 1990 sur les constructions et l'aménagement du territoire. Notamment, la commission a pour tâches de donner son préavis sur les projets de dispositions légales en matière de mise en valeur et de protection des paysages et des sites. En outre, elle donne son avis sur les projets d'ouvrages et d'aménagements qui touchent sensiblement l'aspect des paysages et des sites. Le texte comprend 12 articles.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Argelia, África, África septentrional

    Le présent décret a pour objet de fixer: les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol liées directement aux fonctions des activités économiques autorisées sur une bande littorale de trois (3) kilomètres; les conditions d’occupation des parties naturelles bordant les plages et participant au maintien de leur dynamique et de leur équilibre sédimentaire, ainsi que celle des dunes bordières et des cordons sableux des parties hautes des plages non atteints par les hautes mers; les conditions et les modalités d’extension de la zone objet de non-ædificandi à trois cents (

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Suiza, Europa, Europa occidental

    Le présent décret porte la réglementation relative à la protection des sites naturels du canton. Ces derniers sont divisés en trois genres de zones: 1) les zones de crêtes et de forêts; 2) les zones de vignes et de grèves; 3) les zones de constructions basses. Le texte comprend 14 articles.

  10. Library Resource
    Legislación
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Toute partie du territoire national couverte par un plan d'urbanisme peut être érigée en "secteurs sauvegardés" lorsqu'elle présente un intérêt de nature à en justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur.

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