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Burkina Faso, África, África occidental
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo. La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo, d’une superficie de 95 000 hectares est située entre les parallèles 12° 03’ et 12° 24’ de latitude nord et les méridiens 0°55’ et 1°18’ de longitude Est. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.
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Malí, África, África occidental
Le présent décret fixe les modalités d'application de la Loi No 08-008 du 28 février 2008 relative au contrôle de qualité des engrais.Toute personne physique ou morale désireuse de produire, d’importer ou de distribuer des engrais doit être enregistrée auprès de la Direction Nationale de l'Agriculture.
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Uganda, África, África oriental
This Act concerns the creation, perfection registration and sale of security interest and rights and obligations relating to chattels. It also concerns security interests in crops and animals. A perfected security interest in crops for new value given to enable a debtor produce the crops during the production season, given not more than three months before the crops become growing crops takes priority over an earlier perfected security interest.
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Uganda, África, África oriental
The Government of Uganda's first National Gender Policy (NGP) was approved in 1997. The policy provided a legitimate point of reference for addressing gender inequalities at all levels of government and by all stakeholders.
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Burkina Faso, África, África occidental
Face à une situation d’insuffisance de la productivité agricole et la faible diversification des revenus qui expliquent la persistance de l’insécurité alimentaire et économique des ménages ruraux, le Burkina Faso a adopté une nouvelle Stratégie de Développement Rural à l’horizon 2015 (SDR), en cohérence avec le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP).Fondé sur une approche participative et consultative, la stratégie vise un secteur rural moins pauvre, jouissant d’une sécurité alimentaire durable grâce à l’accroissement des productions agricoles, pastorales, halieutiques, forest
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Senegal, África occidental, África
Le présent décret confie au Ministre du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction la conduite de l’ensemble du projet de la Nouvelle Ville, pour le compte de l’Etat.Il est notamment responsable de l’organisation spatiale de la Nouvelle Ville; la mise au point d’un plan d’aménagement de la Nouvelle Ville; l’intégration de la Nouvelle Ville dans son environnement économique et social; la mise en valeur des terrains de la Nouvelle Ville; la réalisation des bâtiments et des réseaux d’équipements publics; la réalisation des lotissements et de la délivrance des autorisations de construc
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Senegal, África occidental, África
Le présent décret confie au Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire la conduite pour le compte de l’Etat, des projets suivants: Nouvelle Ville; Village des Nations unies; Cité universelle de la Paix.Pour la conduite de ces projets, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire peut faire appel, en tant que de besoin, aux compétences administratives des autres départements ministériels.
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Uganda, África, África oriental
These Regulations, made by the Minister of Works, Housing and Communications under section 56 of the Condominium Property Act 2001, implement provisions of the Act concerning, among other things, to: registration of condominium plans; subdivision and consolidation of units; the cancellation of condominium plans; and execution and verification of instruments under the Act in accordance with the Registration of Titles Act. The Regulations also prescribe forms for purposes of the Act.
Amended by: Condominium Property (Amendment) Regulations, 2012 (S.I. No. 3 of 2012). (2012)
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Malí, África, África occidental
Face aux difficultés liées à la lenteur des réponses, la faible mobilisation des ressource, et la faiblesse des mécanismes de coordination dans la gestion des catastrophes (inondations, déficit pluviométrique, déforestation et désertification, invasion acridienne, crises humanitaires, crises épidémiques-cholera, épizooties, et mouvement de population), le Mali a, à travers, la plate-forme de réduction des risques de catastrophe, élaboré un Plan national de contingence multirisques de préparation et de réponse aux catastrophes, dont le but principal est de permettre au pays de disposer d'un
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Mauritania, África, África occidental
Le présent décret crée l’Agence Nationale d'Aménagement de Terrains (ANAT), établissement public à caractère industriel et commercial, aya pour mission d'aménager, viabiliser, et commercialiser des terrains, à des fins d'habitat et d'urbanisme.Elle peut assurer, contre rémunération, pour le compte de l'Etat, des promoteurs immobiliers, et des autres partenaires intéressés, ou pour son propre compte, l'identification, et l'aménagement de terrains ou de réserves foncières en milieu urbain, et notamment le bornage, la viabilisation des terrains lotis, attribués ou non attribués; la vente des p
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