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1. Library Resource

   

   African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).

   المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

   Convenciones internacionales o Tratados

   Argelia, Angola, Egipto, Guinea Ecuatorial, Benin, Nigeria, Mauricio, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Esuatini, Ghana, Congo, Guinea, Etiopía, Comoras, Eritrea, Cabo Verde, República Democrática del Congo, Liberia, Libia, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, República Centroafricana, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabón, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Malí, Burundi, Santo Tomé y Príncipe, Djibouti, Sierra Leona, Seychelles, Rwanda, Marruecos, Níger, Sudáfrica, Togo, Túnez, Côte d'Ivoire, Sudán, Camerún, Kenya, África Central, África occidental, África oriental, África austral, África septentrional, Asia occidental, África

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Medio ambiente

   Pesca

   Ordenación de tierras

   Ordenación de recursos naturales

   The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

2. Library Resource

   

   Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale.

   Legislación

   Senegal, África occidental, África

   Tierra y Seguridad Alimentaria

   Tenencia de Bosques

   Pastizales, Tierras secas y Pastoreo

   Gestión de tierras agricolas

   Tierras agrícolas

   Pastoralistas

   Sistemas de explotación

   ciencias forestales

   Seguridad alimentaría

   derecho agrario

   Agricultura

   Pastoreo

   La politique de développement agro-sylvo-pastoral est marquée par le retrait progressif de l’Etat et est conforme aux principes de recentrage de ses missions sur des fonctions régaliennes, de poursuite de la politique de décentralisation, d’amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural, ainsi que de création d’un environnement propice aux investissements privés en milieu rural. La réduction de la pauvreté est la principale priorité de la politique de l’Etat, en particulier dans les zones rurales.

3. Library Resource

   

   Décret nº D/2003/72/PRG/SGG portant création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR).

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Pastizales, Tierras secas y Pastoreo

   Ordenación territorial

   Pastoreo

   Ce décret porte création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR), chargé de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de construction, de réhabilitation et d'entretien des pistes rurales.

   Met en oeuvre: Décret nº D/2003/62/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé des travaux publics. (2003-07-16)

4. Library Resource

   

   Décret nº D/2003/62/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé des travaux publics.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Ce décret porte transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales, précédemment assurée par le Ministère chargé de l'agriculture, au Ministère chargé des travaux publics.

   Mis en oeuvre par: Décret nº D/2003/72/PRG/SGG portant création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR). (2003-08-08)

5. Library Resource

   

   Décret nº D/2003/15/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat, des infrastructures urbaines, de la régionalisation, de l'architecture et de la construction de logement, du patrimoine immobilier, des domaines et du cadastre de l'administration et de la conservation foncière.

6. Library Resource

   

   Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié.

   Regulaciones

   Togo, África, África occidental

   En vue de réaliser des travaux d'aménagement rural, il est créé des zones d'aménagement agricole planifié(ZAAP). Seront entrepris les travaux déclarés d'utilité publique, les opérations de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètre des ZAAP, leur immatriculation et leur mise en valeur par des coopératives.

   Met en oeuvre: Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. (1975-03-14)

7. Library Resource

   

   Ordonance nº 78-45 fixant la procédure de remembrement.

   Regulaciones

   Togo, África, África occidental

   En vue de mettre fin au morcellement excessif des terres il est procédé, si nécessaire, au remembrement des terres sur la base d'un système d'échange obbligatoire des parcelles, selon les modalités fixées par les dispositions du présent décret.

   Met en oeuvre: Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. (1975-03-14)

8. Library Resource

   

   Ordonance nº 78-46 fixant la procédure de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètres d'aménagement.

   Regulaciones

   Togo, África, África occidental

   En vue de procéder à la constatation et à l'évaluation des terres comprises dans les périmètres d'aménagement, il créé une commission nationale et des commissions régionales de constatation et d'évaluation qui sera faite selon les modalités fixées par les dispositions du présent décret.

   Met en oeuvre: Décret nº 77-165 portant institution de la commission interministerielle de la reforme foncière et domaniale. (1977-08-16)

9. Library Resource

   

   Décret nº 77-165 portant institution de la commission interministerielle de la reforme foncière et domaniale.

   Regulaciones

   Togo, África, África occidental

   Ce décret porte institution de la commission interministerielle de la reforme foncière et domaniale, chargée de préparer les projets des textes législatifs et règlementaire présentés par le service de la législation agro-foncière .

   Mis en oeuvre par: Ordonance nº 78-46 fixant la procédure de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètres d'aménagement. (1978-05-17)
   Met en oeuvre: Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. (1975-03-14)

10. Library Resource

    

    Lands (Bathurst and Kombo Saint Mary) (Prevention of Erosion) Regulations (No. 7 of 1949).

    Regulaciones

    Gambia, África occidental, África

    No person shall, without the written consent of the Minister as defined in the Lands (Bathurst and Kombo Saint Mary) Act, cultivate any portion of any lands described in the Schedule to these Regulations. Any person who acts in contravention of these Regulation shall be liable to a fine.