Cet arrêté porte délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. Il s'agit d'une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de Gossiamandara.
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro. Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre.
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho . Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages des villages de Saho et des villages environnants de la province du Tuy.
The 29 sections are divided into 5 Parts: Preliminary (I); General (II); Leases and connected matters (III); Acquisition of land for public purposes (IV); Miscellaneous (V).All Provinces’ Lands (not defined) are vested in the District Authorities of the Districts in which such lands are situated. They shall be held and administered for the use and common benefit of the communities concerned (sect. 4).
The Act consists of 93 sections divided into 9 Parts: General (I); Prospecting (II); Mining (III); Provisions regarding water (IV); Passageways (V); Dredging for minerals (VI); Surveys (VII); Possession and purchase of minerals (VIII); Miscellaneous provisions (IX).Section 3 vests the property of all minerals, mineral oils, rivers, streams and watercourses throughout The Gambia in the Crown. The Act does not apply to mineral oils. The Governor-General may close areas closed for prospecting. Prospected or mining is limited further under section 8.
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo. La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo, d’une superficie de 95 000 hectares est située entre les parallèles 12° 03’ et 12° 24’ de latitude nord et les méridiens 0°55’ et 1°18’ de longitude Est. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement, auprès du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat.
Le présent décret porte déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou ; ces abords comprennent: - les canaux proprement dits de Wemtenga et de Zogona d’amont en aval; - les portions de terrain du domaine foncier national comprises entre lesdits canaux et les limites des propriétés et domaines privés riverains lotis situés de part et d’autre de chacun des canaux.
Le présent cahier des charges spécifique fixe les conditions particulières d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Tapoa- Boopo
Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)
Le présent décret porte approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA), dont il fixe les limites. Le délai de mise en valeur des terrains aménagés de la ZACA est de cinq (05) ans à compter de la date d’attribution.
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