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1. Library Resource

   

   Arrêté A/95/4859/MUHMCAB portant instructions relatives au bornage des immeubles.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   geómetra

   Catastros

   Registro de tierras

   Cet arrêté fixe les instructions relatives au bornage des immeubles qui doivent être immatriculés.

   Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

2. Library Resource

   

   Arrêté A/95/4860/MUHMCAB portant instructions techniques pour l'établissement du plan foncier.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Tierras agrícolas

   Ordenación territorial

   Registro de tierras

   geómetra

   Catastros

   Zonas urbanas

   Cet arrêté fixe les instructions techniques relatives à l'établissement du plan foncier, tant en milieu urbain qu'en mileu rural.

   Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

3. Library Resource

   

   Arrêté A/95/4861/MUHMCAB déterminant le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   geómetra

   Catastros

   Registro de tierras

   Cet arrêté détermine le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.

   Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

4. Library Resource

   

   Arrêté A/95/3305/MUHMCAB fixant le modèle du bordereau analytique.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   geómetra

   Catastros

   Registro de tierras

   Cet arrêté fixe le modèle du bordereau analytique, imprimé devant contenir une analyse sommaire des droits publiés à la Conservation foncière et servant en cela d'appui aux énonciations du titre foncier.

   Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

5. Library Resource

   

   Arrêté A/95/3088/MUHMCAB fixant les modèles des fiches parcellaires et des fiches individuelles.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Catastros

   Registro de tierras

   Cet arrêté fixe les modèles des fiches parcellaires et des fiches individuelles ainsi que du plan d'ensemble, qui constituent les trois documents essentiels au plan foncier auquel doivent être inscrits les droits de propriété.

   Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

6. Library Resource

   

   Décret nº D/95/312/PRG/SGG règlementant le permis de construire, de modifier ou de démolir sur le territoire national.

   Regulaciones

   Guinea, África occidental, África

   Ordenación territorial

   Zonas urbanas

   Ce décret porte réglementation du permis de construire, de modifier ou de démolir, exigé dans toutes les localités ayant fait l'objet d'opérations d'aménagement et d'urbanisme. Ce décret est formé par 30 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Demande du permis de construire, de modifier ou de démolir (II); Elaboration du projet (III); Examen et suite à donner aux demandes (IV); Caractère du permis de construire, de modifier ou de démolir (V); Conformité du contrôle et sanctions (VI) et Dispositions finales (VII).

7. Library Resource

   

   Décret nº 96-386 abrogeant et remplaçant le décret nº 91-595 du 14 juin 1991 instituant un Fonds de Restructuration et de Régularisation foncière (FORREF).

   Regulaciones

   Senegal, África occidental, África

   Ce décret porte dispositions relatives au financement et à la gestion du Fonds de Restructuration et de Régularisation foncière (FORREF). Les dépenses du Fonds sont relatives au financement des opérations de restructuration et de régularisation foncière, notamment des études techniques, des expropriations pour cause d'utilité publique, de la réalisation d'infrastructures et d'équipements communautaires, et des frais liés à l'exécution des projets.

8. Library Resource

   

   Décret nº 62-0402 M.T.T. portant définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche.

   Regulaciones

   Septiembre, 1962

   Senegal

   Posesión

   Ce décret porte définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche, notamment celles relatives à la navigation côtière, au cabotage national, au cabotage interafricain et au cabotage international, au long cours et à la pêche côtière.

9. Library Resource

   

   Convention between Great Britain and Liberia, supplementary to the Convention of 21 January 1911, respecting the boundary between Sierra Leone and Liberia. London, 25 June 1917.

   Convenciones internacionales o Tratados

   Liberia, Reino Unido, Europa, África, Europa septentrional, África occidental

   No tribe or person established on one side of the boundary shall be allowed to hunt or farm on the lands of the other side; but such operations as the cutting of thatch or sticks for the building of huts and fishing in the streams adjacent to the boundary shall be permitted where such rights have hitherto existed: Provided that such permission shall not entitle any person to reap or get products of commercial value.

10. Library Resource

    

    Décret nº 96-188/P-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l'office du Niger.

    Regulaciones

    Malí, África, África occidental

    Sistemas de explotación

    Ce décret porte organisation de la gérance des terres affectées à l' office du Niger. La gérance de ces terres, en particulier de celles aménagées, équipées et irriguées ou irrigables, est confiée à l'office du Niger afin de mener à bien la mission de mise en valeur et de développement du Delta central du fleuve Niger. A cette fin, ces terres sont immatriculées au nom de l'Etat malien. L'office du Niger assure aux exploitants une assistance conseil sur les techniques culturales et de gestion des exploitations et encourage la création de groupements d'exploitants. De même.