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  1. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou (IPR/IFRA) dont la mission est la formation universitaire, post-universitaire et continue des cadres en matière de: la foresterie, l’halieutique, l’agroforesterie, les sciences du sol, l’agroéconomie, le génie rural, la médecine vétérinaire, la zootechnie et la vulgarisation agricole; la formation des communautés rurales; le perfectionnement d’auditeurs maliens et étrangers; la recherche scientifique et technologique; le développemen

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret modifie le décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.Il s’agit notamment des dispositions des articles 4 (les terrains à vocation agricole, zootechnique, aquacole ou forestière peuvent faire l’objet de concession rurale), 6 (Autorité administrative compétente pour la demande de concession rurale), 7 (Autorité compétence pour l’attribution de la concession rurale), 37 (Demande écrite pour acquérir un terrain domanial), 38 (Bureau des Domaines et du Cadastre en chargé de l’ins

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret fixe le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement de Régions du Nord (PURD-RN).Ce programme comprend le Comité national de Coordination technique du Programme; le Comité régional de Suivi de la mise en Œuvre du Programme; le Comité local de Suivi de la mise en Œuvre du Programme.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, notamment la division de la législation et du contentieux; la division des domaines et de la curatelle; la division du cadastre et de la propriété foncière; et la division des études et des recettes.

  5. Library Resource
    Legislación
    Malí, África, África occidental

    La présente loi fixe les règles générales de l’urbanisme, notamment le cadre de de référence du développement urbain (le cadre spatial de l’aménagement urbain, le cadre institutionnel de l’aménagement urbain, l’urbanisme intercommunal, la gestion domaniale et foncière urbaine, la vocation des espaces urbains, et l’occupation des espaces urbains et péri-urbains); les servitudes applicables en matière d’urbanisme (la notion de servitude d’urbanisme, les servitudes imposées par les documents d’urbanisme, les modes d’établissement et d’extinction des servitudes, et le contrôle du respect des se

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrêté crée, au niveau de chaque région et de District de Bamako, une Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction.La Commission de Recours de l’Urbanisme et de la Construction est chargée de: traiter les requêtes des pétitionnaires en cas de rejet de la demande de permis de construire; donner des avis techniques d’interprétation des normes prévues par la réglementation en matière d’urbanisme et de construction; donner un avis en cas de litige entre un pétitionnaire et l’autorité chargée de la délivrance du permis de construire, qui la demande émane de l’Etat ou d’u

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale une Commission Interministérielle de gestion des questions foncières dans les zones d’inondation de Bamako et ses environs, chargée d’examiner et de proposer le règlement des questions foncières dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport d’enquête sur les inondations survenues à Bamako et ses environs en août 2013.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret modifie les dispositions des articles 4 (composition du comité de pilotage du programme), 8 (le Comité Technique de Coordination interrégional du Programme) et 11 (la structure assurant le secrétariat du Comité Technique de Coordination interrégional du Programme ) du décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.

    Met en oeuvre: Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire. (2010-08-16)

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