Resultados de la búsqueda | Land Portal

Resultados de la búsqueda

Mostrando ítems 1 a 9 de 156.
  1. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le livre III - Aménagement foncier, à toute personne y ayant vocation. L'attribution des concessions d'aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

  2. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    La présente ordonnance porte transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et modifie des dispositions des codes de l'environnement et de l'urbanisme relatives à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement.

    Met en oeuvre: Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment. (2001-06-27)

  3. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    Cette loi établit les dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales.

  4. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    Cette loi porte réforme de la réglementation comptable et l'adaptation du régime de la publicité foncière. A cette fin, la loi modifie plusieurs articles du Code civil, notamment les articles 2148, 2134, 2152, 2201 et 2203-1. Elle modifie aussi certains articles du décret nº 55-22 portant réforme de la publicité foncière, et notamment les articles 9, 26, 33 et 34.

  5. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    Cette loi porte nouvelle orientation relative à l'aménagement et au développement du territoire: cette politique concourt à l'unité de la nation, aux solidarités entre citoyens et à l'intégration des populations. Elle permet un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement.

  6. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    Cette loi porte une série de dispositions relatives à l'aménagement et au développement du territoire. Elle a pour objet la mise en valeur et le développement équilibré du territoire de la République, afin d'assurer, à chaque citoyen, l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire et de créer les conditions de leur égal accès au savoir.

  7. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    Cette loi reconnait le littoral comme une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. la loi concerne concerne non seulement les communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, mais aussi celles qui, sous certaines conditions, sont riveraines des estuaires et des deltas.

  8. Library Resource
    Legislación
    Francia, Saint-Pierre y Miquelon, Europa, América Septentrional, Américas, Europa occidental

    Cette loi vise à protéger l'homme et son environnement des risques qui peuvent résulter des substances chimiques. L'article 2 définit le champ d'application de la loi. Le producteur ou importateur d'une substance chimique qui n'a pas fait déjà l'objet d'une mise sur le marché ou qui peut présenter un nouveau danger doit adresser une déclaration, assortie d'un dossier technique, à l'autorité administrative compétente.

  9. Library Resource
    Legislación
    Francia, Europa, Europa occidental

    Cette loi modifie divers articles du Code rural en matière de mise en valeur des terres incultes récupérables. Elle réglemente la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exploiter un fonds susceptible d'une mise en valeur agricole ou pastorale, inculte depuis au moins trois ans. Elle indique les modalités de détermination de la durée du droit d'exploitation, à défaut d'accord aimiable entre le propriétaire et le demandeur, et les cas de résiliation.

Búsqueda en la Biblioteca de Tierras

A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la  Guía de búsqueda

Comparta esta página