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  1. Library Resource
    Legislación
    Argelia, África, África septentrional

    Cette loi fixe les règles générales visant à organiser la production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une gestion économe des sols, de l'équilibre entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie ainsi que de préservation de l'environnement, des milieux naturels, des paysages et du patrimoine culturel et historique.

  2. Library Resource
    Legislación
    Argelia, África, África septentrional

    Cette loi a pour objet de fixer la consistance technique et le régime juridique du patrimoine foncier ainsi que les instruments d'intervention de l'Etat, des collectivités et des organismes publics.

  3. Library Resource
    Legislación
    Benin, África, África occidental

    Cette loi est relative à la définition des périmètres d'aménagement rural et aux modalités de leur mise en valeur. La définition des périmètres d'aménagement doit être établie par un décret, qui fixera les travaux d'aménagement rural et déterminera les voies de desserte à créer ainsi que les emplacements qui seront reservés aux aménagements collectifs.

  4. Library Resource
    Legislación
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    La présente loi, qui abroge la loi du 25 juin 1956 sur le remembrement légal de biens ruraux, traite du remembrement des terres morcelées et des terres dispersées en vue d'assurer, dans l'intérêt général, une exploitation plus économique des biens ruraux. Les opérations envisagées pourront être accompagnées de travaux d'aménagement et d'améliorations foncières: drainage, irrigation, défrichement, adduction d'eau et d'électricité.

  5. Library Resource
    Legislación
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Cette loi porte des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure. En attendant qu'intervienne le remembrement légal il peut être procédé à un échange d'exploitation des biens ruraux et, à ces fins, un comité d'échange est constitué. La loi indique la composition et les compétences du comité et fixe les modalités d'exécution du plan d'échange.

  6. Library Resource
    Legislación
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Cette loi porte le régime général de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Le titre I, relatif à l'aménagement du territoire, porte les dispositions concernant les plans régionaux, les plans de secteur, les plans communaux, les expropriations et indemnités, le remembrement et le relotissement. Le titre II est relatif au permis de bâtir et ses dispositions concernent la délivrance du permis, l'introduction et l'instruction des demandes et des recours. Le titre III est relatif au permis de lotir.

  7. Library Resource
    Legislación
    Colombia, Américas, América del Sur

    La Ley contiene 19 capítulos y 119 artículos.

  8. Library Resource
    Legislación
    Cuba, Américas, Caribe

    La Ley consta de 9 capítulos, 67 artículos, 7 transitorias y 4 finales.

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