Resultados de la búsqueda | Land Portal

Resultados de la búsqueda

Mostrando ítems 1 a 9 de 154.
  1. Library Resource
    Legislación
    Zimbabwe, África, África oriental

    This Act provides for the establishment of the National Environmental Council, the Environmental Management Agency, Environment Management Board, the Standards and Enforcement Committee and the Environment Fund, provides for the formulation of environmental quality standards and environmental plans, provides for environmental impact assessments audit and monitoring of projects and for other matters relative to management and conservation of the environment.The Act consists of 143 sections divided into 16 Parts: Preliminary (I); General Principles of Environmental Management and Functions of

  2. Library Resource
    Legislación
    Sudáfrica, África austral, África

    This Act concerns spatial planning in South Africa at national and local level. It provides for a uniform, effective and comprehensive system of spatial planning and land use management and development, and for the sustainable and efficient use of land. The Act consists of 62 sections divided into seven Chapters: Introductory Provisions (1); Development Principles and Norms and Standards (2); Intergovernmental Support (3); Spatial Development Frameworks (4); Land Use Management (5); Land Development Management (6); General Provisions (7).

  3. Library Resource

    Decreto-lei n. 52/2015 de 24 de Setembro.

    Legislación
    Cabo Verde, África, África occidental

    This Decree-Law amends and re-publishes Decree-Law No. 37/2014 of 22 July, approving the special legal regime for the implementation of land registers in the islands of Sal, Boa Vista, São Vicente and Maio.

  4. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Rwanda, África oriental, África

    Dans l’optique du développement harmonieux et durable du pays, le gouvernement Rwandais a élaboré la Politique Nationale Foncière.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Le présent décret détermine les modalités d'application de l'ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de propriété des terrains urbains. La pleine propriété des terrains urbains du domaine de l'Etat est conférée uniquement par un arrêté de concession définitive. L'arrêté de concession définitive est obligatoirement publié au Livre foncier. Pour toute parcelle urbaine située en dehors de lotissements approuvés, seul le ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme prend l'arrêté de concession définitive sur toute l’étendue du territoire.

  6. Library Resource
    Legislación
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    La présente ordonnance fixe les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains, à l'exception de ceux destinés à l'industrie ou à la promotion touristique Aux termes de cette ordonnance, toute occupation d'un terrain urbain doit être justifiée par la possession d'un titre de concession définitive délivré par le ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme. Le transfert de propriété sur un terrain urbain relevant du domaine de l'Etat est opéré par l'arrêté de concession définitive.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent décret régit les modes d'acquisition des terres rurales par des nationaux et non nationaux et leur transfert conformément aux dispositions des articles 8 et suivants, 355 et suivants de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.Le propriétaire bénéficie d'un droit d'usage, de jouissance et de disposition sur sa terre, droit qu'il exerce de la manière la plus absolue dans le respect des lois et règlements, notamment ceux portant sur l'obligation de mise en valeur, d'aménagement, de sécurité et de protection de l'environnement.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) prévu par l'article 416 de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. L'ANDF a pour objet la mise en œuvre de la politique foncière et domaniale de l'Etat.

  9. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Camerún, África, África Central

    Le Document Cameroun Vision 2035, élaboré en 2009, est composé de trois phases, notamment Phase I: 2010-2019, Phase II: 2010-2007, Phase III: 2028-2035, chaque phase ayant des objectifs spécifiques. Cameroun Vision 2035 a pour objectifs de: (i) réduire la pauvreté à un niveau socialement acceptable; (ii) atteindre le stade de pays à revenus intermédiaires, (iii) devenir un Nouveau Pays Industrialisé et (iv) consolider le processus démocratique et renforcer l’unité nationale.

  10. Library Resource
    Legislación
    Benin, África, África occidental

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

Búsqueda en la Biblioteca de Tierras

A través de nuestro sólido motor de búsqueda, puede explorar cualquier elemento de los más de 64.800 recursos rigurosamente seleccionados en la Biblioteca de la Tierra. Si desea obtener una visión general de lo que es posible, siéntase libre de examinar la  Guía de búsqueda

Comparta esta página