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  1. Library Resource
    Viet Nam, Asia, Asia sudoriental

    The Circular disciplines the terms for registering and payment for land tenure, mortgages, guarantees, right of use both by domestic households, families/individuals and foreigners. Furthermore, it indicates the Agencies appointed for registering the mortgages and other contracts, their variations and eventual cancellation.

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. Il s'agit d'une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de Gossiamandara.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro. Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre.

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho . Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages des villages de Saho et des villages environnants de la province du Tuy.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Singapur, Asia, Asia sudoriental

    This Order relates to the Protected Areas and Protected Places Act (Chapter 256). The Schedule lists the protected areas under this Order.

    Implements: Protected Areas and Protected Places Act (Ordinance No. 33 of 1959, Chapter 256). (2013-12-31)

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Le présent arrêté définit les formulaires de requête d'immatriculation d'un bien foncier rural objet d'un Certificat Foncier, individuel ou collectif.

    Met en oeuvre: Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural. (1998-12-23)
    Met en oeuvre: Décret nº 99-593 portant organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r). (1999-10-13)

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Toute demande de bail emphytéotique sur un bien foncier rural objet d'un Certificat Foncier est établie sur un formulaire au modèle conforme au modèle annexé au présent arrêté.

    Met en oeuvre: Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural. (1998-12-23)
    Met en oeuvre: Décret nº 99-593 portant organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r). (1999-10-13)

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Les plans établis en vue de la constitution des dossiers de délimitation des biens fonciers du Domaine Foncier Rural coutumier sont réalisés et présentés conformément aux dispositions du présent arrêté.

    Met en oeuvre: Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural. (1998-12-23)
    Met en oeuvre: Décret nº 99-594 fixant les modalités d'application au domaine foncier rural coutumier de la loi nº 98-750. (1999-10-13)

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Toute demande d'enquête en vue de l'établissement d'un certificat foncier est présentée en utilisant obligatoirement un formulaire conforme au modèle joint au présent arrêté.

    Met en oeuvre: Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural. (1998-12-23)

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Le présent arrêté porte modèles officiels du certificat foncier individuel et du certificat foncier collectif et fixe les respectifs cahiers de charge.

    Met en oeuvre: Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural. (1998-12-23)
    Met en oeuvre: Décret nº 99-593 portant organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r). (1999-10-13)

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