Resultados de la búsqueda

1. Library Resource

   

   Prévention et gestion des conflits fonciers au Mali

   Quelles stratégies pour un monde rural apaisé ?

   Informes e investigaciones

   Enero, 2023

   Malí

   Conflictos por Tierra

   Documentación de tierras

   Gobernanza de la tierra

   Estado de derecho

   Conflictos

   La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).

2. Library Resource

   

   Mutations du système agraire dans le Département de la Nya, région du Logone Oriental au Sud du Tchad

   Informes e investigaciones

   Octubre, 2017

   Chad

   Degradación y Tenencia de la Tierra

   Administración de tierras

   Registros de las relaciones de tenencia

   Sistemas de información de tierras

   Agrimensura

   Unidades espaciales

   Población rural

   La région du Logone Oriental est une zone pétrolifère à vocation
   agricole. Plus de 80 % de la population vit des activités agropastorales. Dans
   les années 2000, la croissance de la population et la mise en place des
   infrastructures pétrolières a conduit à une restriction des terres agricoles. Dans le
   contexte de l’exploitation pétrolière, la terre a pris une autre importance. Elle
   est disputée par les pétroliers pour l’installation de leurs infrastructures et par
   les populations rurales pour l’exploitation agricole. L’objet de la présente
   

3. Library Resource

   

   Loi n°24 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers.

   Legislación y políticas

   Legislación

   Julio, 1967

   Chad

   Indígenas y Derechos comunales sobre la Tierra

   Registro de propiedad

   Registro catastral

   Derecho consuetudinario

   Tenencia de la tierra

   Derechos tradicionales de tierras

   La présente loi fixe la procédure de l’immatriculation de la propriété foncière. Cette procédure consiste dans l’établissement et l’enregistrement d’un titre de propriété appelé titre foncier. Par ailleurs, en ce qui concerne toute terre non immatriculée (vacante et sans maître, à moins que ne soit rapportée la preuve du contraire), elle prévoit la constatation et régime des droits coutumiers par une commission dont la composition est fixée par décret.

4. Library Resource

   

   Chad - An Analysis of Constraints and Opportunities in the Development of the Agriculture Subsector

   Informes e investigaciones

   Enero, 2022

   Chad

   Unidades espaciales

   Desarrollo

   Desarrollo sostenible

   Política agraria

   inversiones en tierras

   This Chad agriculture subsector review investigates the state of knowledge, key gaps and recent developments in relation to constraints to the sector and proposes policy actions and levers for future structural transformation of the sector. First, the report examines the opportunities for further development of the most important cash and staple crop value chains in Chad. Then it uses the latest open data and analytics available for Chad to better inform investment priorities for agriculture in the country.

5. Library Resource

   

   Cadre législatif et réglementaire du Tchad

   Informes e investigaciones

   Septiembre, 2010

   Chad

   Administración de tierras

   Gobernanza de la tierra

   derecho agrario

   conflictos por la tierra

   Gobierno

   Vaste pays (1 284 000km²), très largement désertique, au moins au nord de la frontière naturelle que constitue le Chari, le Tchad comptait une population de 10 millions d’habitants en 2006, dont le taux de croissance est de 3,3 % la même année1. Comme le relevait déjà une étude de 1996, la part urbaine de cette population est en forte expansion (taux de croissance de 4,8 %, mais avec des pics pour N’Djamena, 6 %, et Moundou, la ville du pétrole, avec 4,8 %). Cette population urbaine représenterait àpeu près 20 % de la population2.
   

6. Library Resource

   

   Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.

   Legislación y políticas

   Febrero, 2017

   Gabón

   Tenencia Urbana

   Registro catastral

   Registro de tierras

   Cartografía del uso de la tierra

   Gobernanza de la tierra

   derecho agrario

   Planificación urbana

   La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).

    

7. Library Resource

   

   Plan National d'Affectation du Territoire

   Gabon : Situation des terres affectées

   Informes e investigaciones

   Documentos de conferencias e informes

   Noviembre, 2016

   Gabón

   Administración de tierras

   Fuente espacial

   Cartografía del uso de la tierra

   Ordenación de tierras

   Utilización de la tierra

   Gobierno

   LePNATconstitueleplushautniveauduprocessuspolitiqueettechniquedel’utilisationduterritoire.
   LePNAToffrel’opportunitéd’encadrerdemanièrecohérentelesinitiativesdedéveloppementenmaximisantlesopportunitésd’optimisationetenminimisantlesrisquesdeconflitscar,résultantd’unecollaborationentretouslesministères,ilconstituelepremierdispositifdegestionduterritoireentièrementissudesadministrationsgabonaisesetdevientl’instancederéférenced’uneplanificationcohérenteduterritoire.

8. Library Resource

   

   Fiche pédagogique : Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en suspens

   Informes e investigaciones

   Noviembre, 2022

   Madagascar

   Tenencia de Bosques

   Tierra y Seguridad Alimentaria

   Tierra e Inversiones

   Degradación y Tenencia de la Tierra

   Tenencia Urbana

   titulo de propriedad

   Titulación de la tierra

   Dominio eminente

   Tierras comunales

   Derechos sobre tierras comunales

   Propiedad pública

   Propiedad individual de la tierra

   À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
   

9. Library Resource

   

   Land Inventory Protocol - Features and Description

   Manual y guías

   Mayo, 2021

   Uganda

   Documentación de tierras

   Registros de las relaciones de tenencia

   Fuente (administración de tierras)

   Sistemas de información de tierras

   Sistemas de información geográfica

   Overview of a Land Inventory Protocol and its features. 

10. Library Resource

    

    Land Matters II

    Results from the Preliminary Impact Assessment ILGU

    Informes e investigaciones

    Abril, 2021

    Uganda

    Administración de tierras

    Registro de propiedad

    Agrimensura

    Financiamiento basado en la transacción de tierras

    Resolución de disputas por la tierra

    Improvement of Land Governance in Uganda (ILGU) is a project implemented by the German International Cooperation (GIZ), seeking to increase productivity of small-scale farmers on private Mailo land in Central Uganda, co-financed by the European Union and German Government through the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ).