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1. Library Resource

   

   Arrêté interministériel année 2015 n°041

   / MUHA / MISPC / MDGLAAT / MS / DC / SGM / DGHC / DGDU / DNSP/ DGNSP/ DCLR / SA du 26 Mai 2015 portant modalités de délivrance du certificat d’habitabilité et de conformité en République du Benin.

   Regulaciones

   Mayo, 2015

   Benin

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Tenencia Urbana

   Medio ambiente

   Zonas urbanas

   Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions de délivrance du certificat de conformité et d’habitabilité en République du Bénin. Le certificat de conformité et d’habitabilité est délivré à toute construction ayant reçu au préalable une autorisation de construire. Il consacre le respect à posteriori des règles d’urbanisme, de construction, de sécurité et d’hygiène conformément au permis de construire délivré.

2. Library Resource

   

   Arrêté interministériel n° 01/CAB/MIN/AFF. FONC/2013 et n°/CAB/MIN/FINANCES/2013/806 du 06 mai 2013 portant fixation des droits fixes proportionnels, taxes, frais techniques et cadastraux à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières.

   Regulaciones

   República Democrática del Congo, África, África Central

   Catastros

   Propiedad pública

   Zonas urbanas

   Registro de tierras

   Le présent arrêté détermine les droits fixes proportionnels, taxes, frais techniques et cadastraux des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial, industriel, mixte et agro-pastoral situées dans les circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo, mises ou à mettre sur le marché conformément à la procédure organisée par l'article 4 de l'Ordonnance n° 74-148 du 02 juillet 1974 portant mesures d'exécution de la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée et complétée à ce jour, conformément à l'annexe 1.

3. Library Resource

   

   Arrêté Interministériel n° 38 / MUHA / MDGLAAT / MERPMEDER / MCTIC / DC / SGM / DGDU / DGFCC / DUAL / DF / SA du 12 mai 2015

   portant définition des prescriptions minimales à observer en matière d’Operations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembreme...

   Regulaciones

   Mayo, 2015

   Benin

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Tenencia Urbana

   Medio ambiente

   Ordenación territorial

   Zonas urbanas

   Le présent arrêté définit les prescriptions minimales à observer en matière d’Opérations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Bénin.

4. Library Resource

   

   Arrêté interministériel n° CAB/MINATUHITPR/013/2013 et n° 925/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 09 août 2013 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructure...

   Regulaciones

   República Democrática del Congo, África, África Central

   Zonas urbanas

   Le présent arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir, sur la taxe de bâtisse, à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction conformément au tableau en annexe.Les taux, pour les catégories ci-après, sont pondérés d'un coefficient de localisation géographique et urbanistique suivant le rang de chaque entité urbaine.

5. Library Resource

   

   Arrêté Ministériel n° 04-Cab.M-015 du 18-05-2015 déterminant les règlements d’urbanisme et de construction.

   Regulaciones

   Mayo, 2015

   Rwanda

   Tenencia Urbana

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Restauración de paisajes forestales

   Tenencia de Bosques

   ciencias forestales

   Ordenación territorial

   Medio ambiente

   planes de ordenación forestal

   Derecho de disposición (abuso)

   Zonas urbanas

   Le présent arrêté détermine les règlements d’urbanisme et de construction au Rwanda.

6. Library Resource

   

   Arrêté ministériel n° 14242 en date du 15 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols.

   Regulaciones

   Senegal, África occidental, África

   Ordenación de tierras

   Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols. La Direction de la Conservation des Sols comprend les services rattachés au Directeur; les Divisions techniques (la Division de la Protection des Sols et des Bassins versants, la Division du Reboisement, la Division du Suivi et de l’Evaluation.

7. Library Resource

   

   Arrêté ministériel n° 1719 en date du 06 février 2015 portant création de l’équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB) et instituant un comité technique chargé de la mise en œuvre et du suivi dudit p...

   Regulaciones

   Senegal, África occidental, África

   Tierra, Cambio Climático y Medio Ambiente

   Medio ambiente

   Gobernanza de la tierra

   Zonas urbanas

   Le présent arrêté crée au sein du Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, une équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB), en partenariat avec ONUHABITAT.

8. Library Resource

   

   Arrêté ministériel n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat

   Regulaciones

   Senegal, África occidental, África

   Zonas urbanas

   Le présent arrêté crée un Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat dans les départements suivants: Kébémer; Linguère; Guinguinéo; Nioro; Podor. Ces Services dépendent des Divisions régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat concernées et sont dirigés chacun par un agent de l’Etat de la hiérarchie B au moins nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

9. Library Resource

   

   Arrêté Ministériel n° 4778 du 8 avril 2013 portant création du comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale pour l’amélioration et le suivi de la qualité de l’eau.

   Regulaciones

   Senegal, África occidental, África

   Pesca

   Zonas urbanas

   Le présent arrêté crée un comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale pour l’amélioration et le suivi de la qualité de l’eau en milieux urbain et rural.Le comité technique a, notamment, pour missions de compléter les études déjà effectuées et faire un état des lieux exhaustif des problèmes de qualités physico-chimique et bactériologique des eaux de consommation et d’utilisations diverses; d’identifier les différents systèmes et/ou technologies adaptés pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans toutes les zones affectées du pays; de promouvoir le partenariat entre

10. Library Resource

    

    Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 du 04 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du Permis de construire en République Démocratique du Congo.

    Regulaciones

    República Democrática del Congo, África, África Central

    Zonas urbanas

    Le présent arrêté régit l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo.En effet, toute personne désireuse d’entreprendre une promotion immobilière, une innovation urbaine, une construction ou un ouvrage de toute nature, en matériaux durables et selon les règles de l’art, sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, est tenue d’obtenir au préalable un Permis de construire auprès de l’administration de l’Urbanisme et Habitat compétente selon la procédure établie dans le présent Arrêté, et conformément aux prescriptions du site d’œuvre pour le