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Mostrando ítems 1 a 9 de 15523.
  1. Library Resource
    Regulaciones
    Reino Unido, Europa, Europa septentrional

    These Regulations require Natural England (as successor body to the Countryside Agency) to retain conclusive maps of registered common land and open country by the issue of draft maps, which are subsequently confirmed by the Countryside Agency and make provision for the inspection of such maps. Regulation 4 provides for the inspection and supply of reduced scale maps, which are copies of conclusive maps on a smaller scale.

  2. Library Resource
    Legislación
    Guam, Oceanía

    This Chapter provides for title to accessory matters to land such as fixtures put on the land by others, new land formed by alluvium, river banks carried away by sudden violence, island formed in a stream which is not navigable, islands formed by division of a river. The Chapter also provides for removing of removable fixtures by a tenant.

  3. Library Resource
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent accord s'applique à l'assainissement des sites pollués et vise son financement sans, de quelque manière que ce soit, porter atteinte aux droits et obligations des personnes et autorités publiques concernées, tels que définis dans les législations régionales. L’article 2 établit qu’à la demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'une station-service doit être jointe une attestation du Fonds, sauf lorsque cette demande porte sur une extension, un ajout ou une modification d'un permis existant pour l'exploitation d'une station-service.

  4. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Luxemburgo, Bélgica, Europa, Europa occidental

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

  5. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Hungría, Bélgica, Europa oriental, Europa, Europa occidental

    Un accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie. L’article 1er établit que les deux Parties intensifieront leur coopération, entre autres, dans les domaines suivantes: économie, science, technologie, politique sociale, agriculture, environnement, infrastructure, tourisme, aménagement du territoire, politique de l'eau. A cet effet, elles promouvront la coopération entre les établissements et les entreprises actives dans les domaines précités. Le texte comprend 15 articles.

  6. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Luxemburgo, Bélgica, Europa, Europa occidental

    Un accord entre le Grand Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande dans les domaines suivants: économie, science, technologie, enseignement, culture, jeunesse, bien-être, soins de santé, environnement et aménagement du territoire, infrastructure, politique des communications, agriculture et industrie agro-alimentaire, formation professionnelle et emploi, tourisme, sports, télécommunications et politique des médias. A cette fin, elles stimuleront la coopération entre les institutions et les entreprises opérant dans les domaines précités.

  7. Library Resource
    Bélgica, Europa, Europa occidental

    Le présent accord de coopération modifie l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne l'exercice des compétences dans le domaine de la législation sur le bail à ferme. Notamment, on insère un chapitre 17bis concernant la législation sur le bail à ferme.

  8. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Burkina Faso, Benin, Mauritania, Malí, Gabón, Guinea-Bissau, Côte d'Ivoire, Congo, Senegal, República Centroafricana, Guinea, Camerún, Níger, Togo, África occidental, África, África Central

    Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.Les annexes au présent Accord contiennent, respectivement, les dispositions applicables, dans chaque Etat membre, en ce qui concerne, entre

  9. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    Francia, Alemania, Europa, Europa occidental

    Par cet accord les Parties ont conclu un contrat portant transfert à la République française de la propriété des terrains énumérés à l'article 1er et aux annexes du contrat même.

  10. Library Resource
    Convenciones internacionales o Tratados
    España, Senegal, Europa, África, Europa meridional, África occidental

    Le présent accord conclu à Dakar, le 10 octobre 2006 entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne vise la coopération dans les domaines: a) les services sociaux de base, spécialement la santé, l’assainissement, l’éducation, la sécurité alimentaire et la formation de ressources humaines; b) l’aménagement d’infrastructures de développement local; c) la protection des droits humains et des groupes sociaux les plus vulnérables; d) le renforcement des structures démocratiques et de la société civile et l’appui aux institutions locales; e) la protection et l’amélioration de la qualité d

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