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Mostrando ítems 1 a 9 de 1070.
  1. Library Resource
    Legislación
    Junio, 2017
    Congo

    La présente loi crée des zones économiques spéciales (espace géographique délimité au sein du territoire national constituant une zone de développement prioritaire, administré par un organe spécifique de planification et de développement), et détermine leur régime et leur organisation.

  2. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2011
    Djibouti

    L’objectif général de la Stratégie et Plan d’Action pour la mise en œuvre de la Grande Muraille Verte est de créer des conditions de développement socio-économique et environnemental durables pour les populations concernées par la GMV. Spécifiquement, à court et moyen termes, elle vise à conserver, restaurer et valoriser la biodiversité et les sols; diversifier les systèmes d’exploitation; satisfaire les besoins domestiques et accroitre les revenus à travers la promotion d’activités génératrices de revenus ; et améliorer/installer les infrastructures sociales de base.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Junio, 1978
    Togo

    Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.

    Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Septiembre, 2017
    Madagascar

    Le présent décret fixe l'engagement national en matière de neutralité de la dégradation des terres, en application des dispositions générales de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et de la Charte de l'Environnement Malagasy actualisée.

  5. Library Resource
    Políticas Nacionales
    Enero, 2017
    Côte d'Ivoire

    La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles.

  6. Library Resource
    Legislación
    Septiembre, 2017
    Cabo Verde

    This Decree-Law establishes the third amendment to Decree-Law No. 37/2014 of 23 July, amended by Decree-Law No. 44/2016 of 6 September, and by Decree-Law No. 52/2015 of 24 September. Amendments deal with the following specific requirements: Exemption from the payment of registration fees; Owners with two or more buildings; Safeguarding of produced effects;

    Amends: Decree-Law No. 37/2014 establishing the special legal regime for the implementation of land cadastre in Sal, Boa Vista, Sao Vicente and Maio islands. (2014-07-22)

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Marzo, 2016
    Malí

    Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. Les ministres exercent, chacun, leurs attributions spécifiques en concertation avec les ministres qui en sont concernés ou intéressés. Ces concertations doivent être menées avant la saisine du Secrétariat général du Gouvernement des projets de texte ou de documents de politique nationale.

  8. Library Resource
    Legislación
    Marzo, 2016
    Malí

    La présente Ordonnance crée l’unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV), rattachée au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Environnement, ayant pour mission d’assurer la réalisation et la gestion du segment malien de la barrière verte de protection contre l’avancée du désert dans la bande sahélienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance de 2.600 km de long et 215 km de large.A cet effet, elle est chargée: de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des activés sur le terrain ; d’appuyer l’élaboration des projets et des programmes de faire l

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2003
    Côte d'Ivoire

    Le présent arrêté réorganise la Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales le 03 novembre 1999 puis réorganisée par l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001.La CFR est un organe intersectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l’op¬timisation de la gestion foncière rurale considérée comme un élément de déve¬loppement rural et d’amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole, ayant pour tâches de suivre la mise en œuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Do

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