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  1. Library Resource

    Decreto legislativo n. 1/2006.

    Legislación
    Cabo Verde, África, África occidental

    This Legislative Decree, composed of 50 Chapters, approves the basic Order on Urban and Spatial Planning. In particular, it provides a classification of land comprised under the national territory and defines the basic principles undergoing spatial planning and management. Particular attention is paid to the institution of an integrated management system involving national and local administrations, as well as the provision of framework contracts as urban planning tools.

  2. Library Resource
    Legislación
    Burkina Faso, África, África occidental

    La présente loi institue le code de l’urbanisme et de la construction. Les structures centrales et décentralisées chargées de l’urbanisme et de la construction sont les suivantes: le ministère en charge de l’urbanisme et de la construction; la région et la commune et la structure de contrôle. Il est créé les structures consultatives suivantes: le Conseil national de l’urbanisme et de la construction; la Commission régionale de l’urbanisme et de la construction; la Commission communale de l’urbanisme et de la construction.

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Níger, África, África occidental

    II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification un comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEF/CBLT « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Lac Tchad.

  4. Library Resource

    An Act Adopting the National Forestry Reform Law of 2006

    Legislación
    Liberia, África, África occidental

    This Act makes provision, in 23 Chapters, for the management and conservation of forest resources of Liberia, defines ownership rights and other rights in forests, regulates commercial and other use of forests resources, provides for the protection of the environment and wildlife in forests, regulates the trade in forest products and provides for various other matters relative to forestry and wildlife.The Act defines the principles of forest management and conservation to be undertaken by the Forestry Development Authority.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Ghana, África, África occidental

    These Regulations implement provisions of the Timber Resources Management Act, 1997 with respect to the granting of timber rights and related matters and regulate the calculation and payment of stumpage fees and the registration and use of chainsaws.The Regulations set out the procedures for the inventory and reservation of specified lands for timber utilization. The Chief Conservator of Forests shall identify lands suitable for grant of timber utilization contracts and initiate procedures of inventory of forest resources on such land and to obtain consent of landowners.

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    La Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, est réorganisée conformément aux dispositions du présent arrêté. La CFR est un organe inter-sectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l'optimisation de la gestion foncière considérée comme un élément de développement rural et d'amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole.

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR) créés par des arrêtés préfectoraux en application du décret n° 99-593.

    Met en oeuvre: Décret nº 99-593 portant organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r). (1999-10-13)

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Octubre, 1999
    África, África occidental, Côte d'Ivoire

    Le présent décret porte organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r), organes de gestion foncière rurale qui délibèrent sur la validation des enquêtes officielles de constat de droits fonciers coutumiers; les oppositions ou réclamations survenant au cours des procédures d'immatriculation des terres du Domaine Foncier Rural concédé; les conflits non résolus au cours des enquêtes foncières; les demandes de cession de droits fonciers coutumiers; l'implantation des opérations de reboisement et des projets d'urbanisation.

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Toute personne, tout groupement informel d'ayants droit, se disant détenteur de droits sur le Domaine Foncier Rural coutumier, doit faire constater ces droits dans les délais prescrits par la loi n° 98-750. Le constat est effectué au terme d'une enquête officielle réalisée aux frais du demandeur selon les modalités déterminées par les dispositions du présent décret. Dès réception du dossier de l'enquête officielle, le Directeur départemental de l'agriculture et des ressources animales contrôle ce dossier et prépare le certificat foncier qu'il soumet à la signature du Préfet de Département.

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