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Mostrando ítems 1 a 9 de 1070.
  1. Library Resource

    Rectificação 27/06/2014.

    Legislación
    Cabo Verde, África, África occidental

    This Rectification of Law No. 60/VIII/2014, having been published incorrectly on the Official Bulletin, establishes the legal framework for operations urban development, including the subdivision of lands, urbanization and utilization and conservation of buildings, rectified the parts that matters transfers of charges to the municipal area.

    Amends: Law No. 60/VIII/2014 establishing the legal regime for urban land planning. (2014-04-23)

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Burkina Faso, África, África occidental

    Cet arrêté porte délimitation dans la province du Bazèga de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud, d'une superficie de 6.762 ha, est située entre les parallèles 1l°56' et 12°04' de latitude Nord et les méridiens 01°03' et 0l°09' de longitude Ouest. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.

  3. Library Resource
    Níger, África, África occidental

    La présente décision porte organisation et fixe les attributions du sécrétariat général du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.

  4. Library Resource
    Níger, África, África occidental

    La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département administratif et financier du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Senegal, África occidental, África

    Le présent arrêté crée un comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale pour l’amélioration et le suivi de la qualité de l’eau en milieux urbain et rural.Le comité technique a, notamment, pour missions de compléter les études déjà effectuées et faire un état des lieux exhaustif des problèmes de qualités physico-chimique et bactériologique des eaux de consommation et d’utilisations diverses; d’identifier les différents systèmes et/ou technologies adaptés pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans toutes les zones affectées du pays; de promouvoir le partenariat entre

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Rwanda, África oriental, África

    Le présent arrêté détermine les modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage et à l’exploitation forestière.Ces modalités du sous-bail emphytéotique concernent notamment le contrat du sous-bail emphytéotique; l’ enregistrement du sous-bail emphytéotique; la durée du bail les terres; la rectification de la superficie du terrain donné en sous-bail emphytéotique; l’interdiction de sous-louer; le droit d’hypothéquer les travaux réalisés sur le terrain; les litiges créés par des tiers; la vente des terres sous-louées; les modalités d’indemnisat

  7. Library Resource
    Botswana, África austral, África

    No person shall remove any natural resource from the Area under the jurisdiction of a District Council adopting these by-laws except under and in accordance with the terms and conditions of a removal permit (by-law 3). "Natural resources" includes firewood, gravel, sand, soil, stones, thatching, grass, veld product and river reeds. "Veld product" means any plant, root, fruit or tuber used either for consumption by humans or domestic animals or for medicinal or veterinary purposes (by-law 2).

  8. Library Resource
    Legislación
    República Centroafricana, África, África Central

    Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP). Ces éléveurs mettent en commun des ressources pour effectuer des investissements et pour assurer leur fonctionnement. Ces zones ont été instituées afin de combattre la dégradation des pâturages par l'application de techniques de gestion de l'espace et afin de faciliter la sédentarisation des éleveurs.

  9. Library Resource
    Legislación
    República Centroafricana, África, África Central

    Ce décret interdit tous défrichements, débroussés et cultures sur les versants dont la pente est supérieure à 20 pourcent se trouvant en dehors du périmètre urbain et des terrains concédés à titre définitif ou provisoire, dans les bassins des rivières N'Guitto, N'Goubagara et N'Gongono.

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