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  1. Library Resource
    Regulaciones
    República Democrática del Congo, África, África Central

    Le présent arrêté réglemente la délivrance de l’autorisation de bâtir. Il comprend 32 articles répartis en 11 titres, à savoir: Règles générales (I); Autorités habilitées a délivrer l’autorisation de bâtir (II); Elaboration des projets de constructions (III); Dépôt et constitution du dossier (IV); Instruction du dossier (V); Délai d’instruction et recours (VI); Validité de l’autorisation de bâtir (VII); Taxe de bâtisse (VIII); Publicité (IX); Contrôle et sanctions (X) et Dispositions finales (XI).

  2. Library Resource
    Regulaciones
    Togo, África, África occidental

    Le présent arrêté érige en réserve de gestion des habitats ou des espèces, un domaine rural sis à Avévé dans la préfecture des Lacs, et soumis aux dispositions du protocole d'accord annexé au présent arrêté.Les objectifs de protection et de conservation de la réserve visent à: assurer la protection à long terme de la diversité biologique de la zone en y maintenant les conditions d'habitat nécessaires à la préservation d’espèces, de groupes d'espèces, de communautés biologiques ou d'éléments physiques importants du milieu naturel; promouvoir la mise en valeur de la réserve, les activités de

  3. Library Resource
    Regulaciones
    Côte d'Ivoire, África, África occidental

    Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR) créés par des arrêtés préfectoraux en application du décret n° 99-593.

    Met en oeuvre: Décret nº 99-593 portant organisation et attributions des comités de gestion Foncière rurale (c.g.f.r). (1999-10-13)

  4. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information au sein du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.

    Met en oeuvre: Décret nº 2007-170 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République. (2007-04-17)

  5. Library Resource
    Regulaciones
    Madagascar, África, África oriental

    Le présent arrêté définit les règles de construction et d’exploitation des stations service qui doivent être appliquées dans la profession pétrolière.En application des termes du présent règlement, nul ne peut, à l’intérieur du territoire Malgache, ni construire, ni aménager une station-service, ni installer des postes de distribution d’hydrocarbures sans une autorisation délivrée par l’Office Malgache des Hydrocarbures (O.M.H).

  6. Library Resource
    Regulaciones
    Julio, 2016
    Madagascar

    Le présent arrêté met en place une réserve foncière (04ha 98a 31ca sise à Piste Avaratra, Fokontany d’Antsirabe Avaratra, Commune Urbaine d’Antsirabe I, Vakinakaratra) de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction, en application de l’Article 38 de la loi n°2005-019 du 17 octobre 2005 fixant le principe régissant les statuts de terre.

    Met en oeuvre: Loi n° 2005 - 019 fixant les principes régissant les statuts des terres. (2005-10-17)

  7. Library Resource
    Regulaciones
    Malí, África, África occidental

    Le présent arrête fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Logement, des Affaires Foncières et Domaniales et de l'Urbanisme.

  8. Library Resource
    Regulaciones
    Marzo, 2017
    Congo

    Le présent arrêté fixe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-61 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

    Met en oeuvre: Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. (2016-02-26)

  9. Library Resource
    Regulaciones
    Benin, África, África occidental

    Le présent arrêté crée, et détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de Création d'une Zone d'Aménagement Touristique sur la Route des pêches.Ce Comité a pour missions de: identifier et de soumettre à l’appréciation des autorités compétentes toutes les actions susceptibles de permettre de déclarer d'utilité publique, la zone côtière située entre Cotonou et Ouidah; et de proposer ( les limites du site devant abriter le projet; les mesures nécessaires pour suspendre la délivrance des permi

  10. Library Resource
    Regulaciones
    Madagascar, África, África oriental

    Le présent arrêté porte création, dans chaque Fivondronam-pokontany,des commissions régionales de réorganisation foncière et du remembrement et fixe leur composition et leurs règles de fonctionnement.

    Met en oeuvre: Ordonnance nº 74-022 définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d’exécution des travaux d’aménagement foncier en milieu rural. (1974-06-20)

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