Photo: Luc Legay (CC BY-NC-ND 2.0 DEED)
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets : (i) la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits, (ii) l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits, (iii) les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits), (iv) les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.
À Madagascar, la réforme initiée depuis 2005 concerne les deux derniers volets. Elle vise à reconnaître légalement les droits fonciers détenus de fait par les exploitations agricoles familiales à Madagascar et à les enregistrer sur de nouveaux documents de propriété : les certificats fonciers. La réforme s’appuie sur une nouvelle structure gérée à l’échelle des communes : le guichet foncier.
Pour mieux appréhender les enjeux de la réforme foncière, le Comité publie 3 fiches pédagogiques : Des fondements aux réalisations : où en est la réforme foncière malgache ? La certification foncière à Madagascar entre 2005 et 2021 : quels bénéficiaires et quels effets ? Le certificat comme outil de sécurisation des droits: premiers bilans et questions en suspens.
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.