Date: 20 août 2019
Source: Ici Lome
Par: Mouvement Martin Luther King / La voix des sans voix
On dit qu'ils sont une poudrière au Togo. Les litiges fonciers dominent les affaires qui sont pendantes à la justice togolaises. Et souvent, cela fait le business de certains magistrats qui en profitent allègrement. Une situation qui amène le MMLK à interpeller les autorités municipales et les préfets.
MMLK /A QUOI SERVENT LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET LE CERTIFICAT ADMINISTRATIF VOIRE LE TITRE FONCIER DANS LE RÈGLEMENT DES LITIGES FONCIERS AU TOGO?
Les litiges fonciers occuperaient plus de 90% auprès des juridictions judiciaires au Togo. Et nul n'ignore ce que cela engendre comme disputes, dissensions, rivalités, antagonismes et divisions dans notre société. Ils ne seraient pas loin d'être de véritables bombes à retardement avec des affrontements communautaires qui surviennent.
Quelques soient les issues judiciaires des litiges fonciers, l'immeuble querellé est toujours la propriété d'une partie ou des parties (partage de l'immeuble en parts égales ou égales). Ces issues incontestablement sont fondées sur des preuves matérielles notamment le droit de propriété, le certificat administratif et le titre foncier. De nos jours, on a l'impression que ces précieux sésames, le droit de propriété délivré par l'autorité coutumière, le certificat administratif par le préfet ou le maire est le titre foncier par la conservation foncière, souffriraient d'authenticité et n'ont pas trop de valeur comme pièces à conviction. Le titre foncier est excepté mais il est relégué dans certains cas.
Cela est d'autant plus vrai que le Mouvement Martin Luther King dans sa mission d'accompagnement des citoyens pour la justice sociale s'est rendu compte que la plupart de ces deniers ayant le droit de propriété et de certificat administratif, perdent malheureusement la partie. De manière claire, le droit de propriété et le certificat administratif sont bien chiffonnés que les papiers hygiéniques. A quoi servent-ils donc et que faire ?
Pour le MMLK, il revient au Code Foncier et Domanial d'attribuer de force et de valeur à ces papiers de base afin que les instances judiciaires puissent en tenir compte lors de leurs décisions et leurs délibérations dans les litiges fonciers.
Le MMLK rappelle aux autorités traditionnelles municipales et préfectorales à examiner sérieusement et profondément les dossiers des présumés propriétaires avant de leur délivrer le droit de propriété et le certificat administratif.
Le 20 août 2019
Mouvement Martin Luther King / La voix des sans voix.